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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
66b30e072f025c562a98894d
6 août 2024
6 août 2024
N° Portalis DBVL-V-B7I-VCRC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 740-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202443_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de Saint-Philibert ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour contester l'autorisation d'urbanisme accordée à la société Compostière de Bourgogne ; - la présomption d'urgence doit être levée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501499_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il fait valoir que : - la présomption d'urgence doit être levée, le requérant étant seul à l'origine, par la fraude dont il s'est rendu coupable, de la situation dont il se plaint, qu'il ne démontre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63c79bcada31367c908eb83d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[N], société ERVOR, qu'à cette date, les compresseurs n'étaient toujours pas opérationnels tandis que l'intégralité des réserves n'était pas levée.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
686425df0bb2f8a66ca5fb46
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domiciliée : chez GENERIM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Clarisse DAVID de la SELARL BCCL, avocats au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305315_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1b
16 février 2018
16 février 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me David MISSISTRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0520, substitué sur l'audience par Me Marie THUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0360 INTIMÉE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203439
15 mai 2020
15 mai 2020
POZZO DI GOTTO (ME) 43 Giovanni BUONAIUTO 10/04/1968 RONCO BIELLESE (BI) 44 Filippo CADDEO 11/08/1978 QUARTU SANT’ELENA (CA) 45 Salvatore CAIAZZA 09/12/1975 PIOLTELLO (MI) 46 Luca CAIONE 24/04/1966 LECCE
Source officielle3ème chambre
DTA_2503022_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le procès-verbal prononçant la levée des réserves a été établi le 16 avril 2024, soit après que la société GCC a transmis son projet de décompte final en date du 29 novembre 2023.
Source officielle4ème Chambre
69f1953acdc6046d47ed6127
28 avril 2026
28 avril 2026
BIOLOGIE IMMOBILIERE DE L'OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS-BOUVET Me BEZY Me DAVID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d3157826b344596277
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleChambre 3-1
67ee19746cff766e94e38a76
2 avril 2025
2 avril 2025
APPELANT Monsieur [U] [C] [Adresse 2] représenté par Me David TRAMIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93698
10 novembre 2016
10 novembre 2016
L'option d'achat n'a pas été levée.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-234276
16 mai 2024
16 mai 2024
France 24/04/2023 Florence DE HARO 1966 Marseille Française David GUYON 2. 18580/23 Quetstroy c.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69facd18cdc6046d47beb10d
5 mai 2026
5 mai 2026
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [W] [U] née [T] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7da157826b34459775a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7db157826b344597adb
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b344598190
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd1e
29 avril 2024
29 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef29d7288dcb2a015ab3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSE La S.C.I.
Source officiellePage 20 sur 84