Par lettre du 29 septembre 2022, reçue au greffe le 6 octobre 2022, l'URSSAF de Bretagne a demandé le rétablissement de l'affaire devant le juge de l'exécution.

en leurs demandes de remboursement ou de mainlevée qui se rattachent aux demandes initiales des consorts Z... et à leur propre demande formulées devant le premier juge par un lien suffisant dès lors qu'il

Y... sera donc débouté de sa demande de délais de paiement. Sur les dépens et les frais irrépétibles M.

Par acte en date du 16 septembre 2021, [K] [L] assignait devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Orléans la SAS Heineken Entreprise, afin de voir prononcer la mainlevée de la saisie attribution

de leurs demandes.

Aux termes de ses dernières conclusions du 23 juin 2025, il demande à la cour d'infirmer le jugement, d'annuler la saisie-attribution et en conséquence en ordonner la mainlevée, condamner le fonds de garantie

Sur demande de la requérante fondée sur l'irrespect des dispositions de l'article L 131-73 du Code Monétaire et Financier, la banque a dès le 9 juillet 2004effectué la mainlevée de l'opposition.

[V] de ses demandes et de le condamner au paiement d'une indemnité de 1.600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

2023 ; - débouté Mme [M] de sa demande de délai de grâce faisant suite à la délivrance du commandement de quitter les lieux ; - accordé à Mme [M] des délais de paiement et l'a autorisée à se libérer

[H] de sa demande de nullité du procès-verbal de dénonciation de saisie-attribution en date du 10 octobre 2024 ; ' l'a débouté de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution ; ' l'a condamné à

[E] de sa demande d'annulation de l'acte de signification de la contrainte, - Débouté M. [E] de sa demande de mainlevée de la saisie attribution, - Condamné M. [E] aux dépens, - Débouté M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/02826 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLWE Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution

la mainlevée des mesures conservatoires ; - condamner solidairement les consorts [M] au paiement de la somme de 25 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - les condamner solidairement au paiement

Elle n'est pas susceptible d'appel même si elle accorde des délais de paiement. » L'opposition régulièrement formée, à la suite d'une mesure d'exécution, contre une ordonnance portant injonction de payer

de ses contestations, débouté Madame [D] de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 15 février 2022 à la demande de [E] [G] en exécution du jugement rendu par Tribunal Judiciaire

[G] [C] ne permettant plus d'exécuter l'avis à tiers détenteur, la banque, à la demande du Trésor Public, lui a réglé la somme de 10.343 euros, par chèque du 18 janvier 2018.

la prescription de l'action en paiement initiée à leur encontre par un commandement aux fins de saisie-immobilière délivré le 4 octobre 2014 ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le

La SARL Novaprom Ingenierie conclut à la recevabilité de ses écritures, à la confirmation du jugement déféré et subsidiairement au rejet de la demande de mainlevée ; elle réclame enfin paiement d'une indemnité

[T] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Libourne aux fins de mainlevée de la saisie-attribution.

Y... a, le 10 juin 1999, assigné Madame Christiane Z... pour obtenir, avec le bénéfice de l'exécution provisoire : - la mainlevée du paiement direct de la prestation compensatoire effectué à la requête