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7 356 résultats pour « Demey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2306268_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 novembre 2023, 6 et 26 mars 2025, la SARL Le Grand Beau, représentée par Me Demay, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104581_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

B A, représenté par Me Deleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Bailleul a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue du réaménagement

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161249

Admin. suprême

9 février 2016

9 février 2016

Relying on a decision of the Court of Appeal of 24   November 2004, he contended that he had been deemed mistakenly to be a debtor.

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179f74e929a9d8fa6bd4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00217 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJ3 54G c par le RPVA le à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Céline DEMAY - copie dossier - 2 copies service expertises

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395219f939ca6242ee34

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKAU 61B c par le RPVA le à Me Audrey BALLU-GOUGEON, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

667519682a983144d72f4367

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

N° 24/05 N° N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMDO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175316d34da2cbdcda758

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5YC 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD, Me Jean-marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d658

Appel

3 février 2011

3 février 2011

.-59520 MARQUETTE LEZ LILLE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Janvier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0709JUD005107215

Admin. suprême

9 juillet 2019

9 juillet 2019

This is deemed achievable with sufficient certainty only through medication, which [the applicant] refuses to take.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601754_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : - d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer une date de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400529_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403126_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme B, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui accorder un rendez-vous en préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409156_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer une carte

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305375_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

F A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308588_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Deme, avocat de M.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19fcdc6046d473f5cf8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGCP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [S] [U] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laura DERREY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00901

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

inspecteurs de l'URSSAF... sans oublier les deux ou trois de la BRDE (Brigade de répression contre la délinquance économique) + [N] ... et moi-même (liste nullement exhaustive) - effectivement - ces « démêlés

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5372

Admin. suprême

28 mai 2002

28 mai 2002

Article 41 – Having regard to the diversity of factors to be taken into consideration for the purposes of calculating the damage and to the nature of the case, the Court deemed it appropriate to fix, on

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-196816

Admin. suprême

16 septembre 2019

16 septembre 2019

The letter was withheld by a prison educator on the grounds of its defamatory/abusive content which was deemed to be likely to perturb the execution of the sentence.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-212641

Admin. suprême

20 septembre 2021

20 septembre 2021

    Could the legal remedies used at domestic level be deemed to have afforded appropriate redress for the applicant’s complaint under Article 2 or Article 8 of the Convention?

Source officielle

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