née le 08 Septembre 1967 à LYON (69008) ... 69740 GENAS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Dominique AVANZINI, avocat au barreau de LYON (bénéficie

2016/501 Rôle N° 14/23420 Organisme REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) RAM C/ [X] [A] Grosse délivrée le : à : Me Thomas D'JOURNO Me Arielle LACONI

[Adresse 31] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-christine MOUCHAN - Me Joseph MAGNAN - Me Flora QUEMENER - Me Hervé BOULARD - Me Jérôme LACROUTS - Me Lucien LACROIX

SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJRV [B] [P], [S], [A] [G] épouse [P] C/ [D] [W] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me LACREU

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 février 2023, le 2 mai 2023 et le 4 août 2023, la commune de Mainvilliers, représentée par Me Lacroix, conclut à titre principal au rejet de la requête, à

Rôle N° 16/20625 [D] [F] C/ SAS VITEMBAL TARASCON Grosse délivrée le : à : Me Anne France BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS Me Frédéric LACROIX

Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2022, le CHRU de Rennes, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

ENERGIE immatriculée sous le n° 822 308 722 au RCS de Cusset [Adresse 4] [Localité 1] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Pierre LACROIX

l'article 24 du règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

PASTRE & FILS Soulages 43230 CHAVANIAC représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Pierre LACROIX de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT FD INTIMEE M.

Conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 prorogée jusqu'au 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX

Clément ; - et les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense enregistrés le 6 septembre 2021 et le 15 janvier 2024, la commune d'Entrelacs, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête, et à ce que M. et Mme B lui versent

Si le domaine dans lequel M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

CGEA IDF OUEST SELARL AXYME SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX

16814 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIO3F [T] [S] épouse [Y] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lila LACIDI