Au cours de l'audience publique du mardi 14 février 2023, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : - Me Romanet Duteil, avocate de M.

invitations de décideurs publics et privés, dans un cadre particulièrement propice pour favoriser le commerce de la société British American Tobacco France, fabricant des cigarettes Lucky Strike, Vogue, Dunhill

FONCIM PROMOTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7120 Représentée par Me Cyril DUTEIL

, [R] [N] né le 29 Juillet 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Isabelle ROMANET-DUTEIL

Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Pour le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe

Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Pour le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe

Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Pour le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe

en date du 24 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

assignation en date du 12 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 juin 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

K G E, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 16 octobre 2023 par laquelle la préfète

Enfin et quant au montant du préjudice, ils font valoir que l'imposition complémentaire du fait de la rupture du «'pacte Dutreil'» équivaut à une somme de 177'381 euros.

cette qualité audit siège [Adresse 25] [Localité 22] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 S.M.A.B.T.P en sa qualité assureur de RAVALEXT et ETABLISSEMENTS DUTHEIL

avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du dossier RL22-044 Intimé : Monsieur [N] [R] Aide juridictionnelle totale n°C-75056-2023-509509 du 17/11/2023, représenté par Me Marine GORRE-DUTEIL

- ABRY LEMAITRE, avocat au barreau de l'Eure INTIMES : Madame [B] [Y] née le 23 janvier 1987 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anita MALLET de la Scp MALLET DUTEIL

Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe PASTEUR Le Greffier Pierre Edouard POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Philippe PASTEUR Signe electroniquement par Pierre Edouard POURADIER DUTEIL

Dumeil et Cie demandent l'annulation de la décision attaquée. Vu : - le code l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, la société Alubat Normandie, représentée par Me Duteil, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Ecole Nationale Supérieure

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Bonnefamille représentée par Me Romanet-Duteil conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SCI Terre