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1 034 résultats pour « Franck GINEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372249cd580146773fbb7b

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., veuve Y...

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GINEZ, Franck

Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Autre jugement et ordonnance — Jugement constatant l’achèvement de l’exécution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2012. Liquidateur judiciaire : Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06117 Le Cannet. N° RG : 12/00005

21/03/2025

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Procédures collectives

GINEZ, Franck

SIREN 431458892TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Autre jugement et ordonnance — jugement ordonnant la mainlevée de l’incessibilité des parts sociales. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2012. Commissaire a l’éxecution du plan : Me Didier CARDON, représentant des créancires, demeurant 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 12/00005

12/04/2019

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Procédures collectives

GINEZ, Franck

SIREN 431458892TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement modifiant le plan de redressement par voie continuation en ce que les dividendes 4 et 5 sont reportés sur les deux dernières annuités du plan ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 12/00005

27/09/2017

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Procédures collectives

GINEZ, Franck

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

27/10/2013

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Procédures collectives

GINEZ, Franck

SIREN 431458892TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant la plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

21/08/2013

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CC

civ3

6137224ccd580146773fbd40

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Jacqueline K..., née P..., 2 ) M.

Source officielle
CC

civ3

613723dacd5801467740f0bb

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Pierre A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773edd94

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE MALADIE REGIONALE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

61372369cd580146774096ee

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., épouse X..., demeurant ...,

Source officielle
CC

civ2

61372669cd580146774255dc

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

61372297cd580146773fedec

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137236acd58014677409737

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Ginette X..., 2 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUALc/Madame Rose O

6253c873bd3db21cbdd85506

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

Pierre DUPUY Madame Ginette K... née H... N... Françoise MARTIN née DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUAL c/ Madame Rose O...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da31

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 00730 Jugement (No 08/ 00859) rendu le 07 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : JMP/ VV APPELANTE Madame Ginette

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa7ec

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Logement français, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

613723b3cd5801467740d16a

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ginette Y..., veuve Z..., agissant tant en son nom personnel

Source officielle
CC

civ1

61372394cd5801467740ba2e

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9

Source officielle
CC

civ3

613723b3cd5801467740d147

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Z...

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc61

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc Y..., demeurant à Saint-Egrève (Isère), immeuble "Bois Fleuri

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0ede

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame veuve Henri Y..., née Ginette Eugénie X..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613720d8cd580146773eede7

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ginette X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1f16

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d38

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 98-30.119 formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8ead

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Christian Z..., demeurant ... (Nord), Branche, 2 / M.

Source officielle