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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
627ca8224781dc057dee7ad2
11 mai 2022
11 mai 2022
ACCESS GLOBAL SECURITY,dont le siège social est sis 265 rue de la Gariguette - 34130 SAINT AUNES / FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 442 015 392
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC005706208
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Le 18 janvier 2007, le tribunal de Guarda demanda au cabinet de la protection juridique ( Gabinete de protecção jurídica) des informations concernant la demande de bénéfice de l'aide juridictionnelle qui
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00578_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C, représenté par Me Galinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2018 par laquelle le directeur
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938d
6 septembre 2007
6 septembre 2007
le 10 mars 1995 ; que Monsieur X... dans plusieurs interviews à la presse locale en 1994, 1995, 1996, s'est présenté comme le constructeur de ce bateau exceptionnel dans son hangar de la rue Gilles Gahinet
Source officielle1ère chambre
DTA_2302995_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, et de Me Gagnet, représentant la commune de Triel-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
17 juillet 2014
MONTPELLIER assistée de Me Delphine ANDRES, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER SARL BETC prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 90 rue de la Gariguette
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159872
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Le 7 février 2007, un expert médical du cabinet médico-légal de Braga de l’Institut national de médecine légale ( Gabinete Médico-Legal de Braga do Instituto Nacional de Medicina Legal ), remit au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae33
10 janvier 2008
10 janvier 2008
MORBIHANNAISE DE NAVIGATION Rue Gilles Gahinet 56100 LORIENT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocats
Source officielleChambre sociale
677f6622e034c1f8dc4588af
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d'un jugement rendu le 28 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 21/00230) Madame [M] [J] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP GAVIGNET
Source officielle1ère chambre
DTA_2100938_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, et de Me Gagnet, représentant la commune de Triel-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M. A B et son épouse sont propriétaires d'un immeuble, situé 177, rue Paul Doumer à Triel-sur-Seine.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109719_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Deharo, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de Me Vienne, représentant la SCI European Homes 53, et de Me Gagnet, représentant la commune de Triel sur Seine
Source officielleChambre civile
6710aa54be64d7e510244fca
16 octobre 2024
16 octobre 2024
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [G] [P] née le 03 Juillet 1947 à [Localité 10], demeurant [Adresse 13] représentée par Me Marie GALINET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6977903dcdc6046d47c6a591
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SAINT LOUIS SUCRE 74 avenue du Général de Gaulle 80700 ROYE Représentant : Maître Joumana FRANGIE-MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Maître Marie GAINET
Source officielle5e Chambre
642fb7d1cece1704f5747afe
6 avril 2023
6 avril 2023
[3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY
Source officiellePôle social
670eaefc1c3411ff345286ef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02015 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XULP DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me GAINET
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411291_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Gibelin, premier conseiller, - les observations de Me Gagnet, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bcc
1 octobre 2007
1 octobre 2007
né le 20 Décembre 1943 à NICE (06000), demeurant... 06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Louis GAINET, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Madame Nicole
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fbb787c4000862f6a1
25 avril 2024
25 avril 2024
Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 19/00077 APPELANT Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Anne SALZER, avocat au barreau de PARIS, et Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE01158_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Pilven, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallo pour la communauté de communes du pays Houdanais, de Me Gagnet, substituant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2302249_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Maljevic, conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Gagnet représentant M.
Source officiellePage 20 sur 22