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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303796_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

B C représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2504702_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 28 janvier 2025 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2504787_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2609348_20260514

Administratif

14 mai 2026

14 mai 2026

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201545_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2116981_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02532_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206911_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2313082_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2313168_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2314004_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2317226_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404032_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408773_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

C... représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2415369_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A C, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2417770_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2413533_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 25 novembre 2022 par laquelle le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05178_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203535 du 9 novembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00127_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03267_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne

Source officielle

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