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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2216950_20231106
6 novembre 2023
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204847_20250203
3 février 2025
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.
DTA_2209471_20250324
24 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2302348_20231226
26 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les conclusions de M. Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302444_20231226
Le rapport de Mme Glize, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200959_20250526
26 mai 2025
Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.
DTA_2400379_20250303
3 mars 2025
Délibéré après l'audience du 10 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.
DTA_2400673_20250324
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 3 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400130_20250303
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400265_20250324
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 3 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2313622_20240603
3 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mai 2024 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Beaudoin, avocat du requérant.
DTA_2315134_20241104
4 novembre 2024
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 14 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2315745_20241125
25 novembre 2024
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 4 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2315846_20241125
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.
DTA_2317753_20250324
DTA_2319192_20250217
17 février 2025
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 27 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2308393_20240513
13 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 avril 2024 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Kombe, avocat de la requérante.
DTA_2309086_20240603
Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 13 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2309143_20240603
Ont été entendus au cours de l'audience publique le 13 mai 2024 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de M. Barès, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309218_20240219
19 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 janvier 2024 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Pollono, avocate de M. B.
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