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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721becd580146773f6c79
24 février 1993
24 février 1993
Roger X..., demeurant 5 km route de Lamentin, quartier Bois Boyer à Fort-de-France (Martinique), 28/ L'Amicale des yoles et gommiers de Fort-de-France, dont le siège est chez M.
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f762
22 octobre 1996
22 octobre 1996
neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LOPES GOMES
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007656027
23 novembre 1977
23 novembre 1977
CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE TROIS BULLETINS DE VOTE ETAIENT CONSTITUES PAR UNE LISTE DE 8 CANDIDATS SUR LAQUELLE AVAIT ETE COLLEE, EN OUTRE, UNE BANDE GOMMEE PORTANT LE NOM D'UN AUTRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f2
25 mai 2016
25 mai 2016
Route du Village 20600 FURIANI représentée par Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Michel X... ... ... 20090 AJACCIO représenté par Me Alexandra GOMIS,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204844_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008217867
16 mai 2005
16 mai 2005
tardivement et dépourvus de valeur probante, mettre en doute le sérieux du mariage des intéressés, auquel aucune objection n'a jamais été faite, ainsi que la sincérité de leurs déclarations ; que Mme GOMES-A
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302495_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Gossa, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le
Source officielleJ.L.D.
67f416704e0040aa3735cc76
6 avril 2025
6 avril 2025
[W] [B] né le 16 Juillet 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Maître Rodrigue GOMA, avocat
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313535_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
français de protection des réfugiés et apatrides que la requérante, de nationalité congolaise aurait été victime en 2012 de graves sévices de la part de membres du groupe M23 lors de leur attaque de Goma
Source officielle8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d75
20 octobre 2011
20 octobre 2011
RACING CAR SERVICE (la Société RACE) ayant pour activité le négoce de lubrifiants automobiles et industriels est entrée en relation avec deux sociétés de droit italien TYREOIL COMPANY SRL et EUROPA GOMME
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204213_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme B A, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374532
25 mai 2007
25 mai 2007
A a produit un acte de naissance établi le 10 mai 1994 dont il atteste la conformité par un certificat de conformité établi le 12 janvier 2006 sous la signature du sous-préfet de Goma-Tsé-Tsé alors que
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2302733_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Arnaud Gossa, avocat de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0214JUD004564899
14 février 2002
14 février 2002
Horácio CALDEIRA et M me Maria José GOMES FARIA la somme de 1 400 000 PTE [6 980 EUR] au titre du dommage moral et 200 000 PTE [997 EUR] pour frais et dépens, plus tout montant pouvant être dû au titre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210760
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Christophe Y..., 2°/ à Mme Sophie E... , épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Gosa, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société NSMB, société par
Source officielle5e Chambre
63c10a6ebf9fd47c90a13ece
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 2] rendu le 08 Juin 2020 N° RG : 19/00505 Copie certifiée conforme à : Me Florence GOMES M.
Source officiellesoc
61372187cd580146773f4865
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Gomes Y..., demeurant à Saulx les Chartreux (Essonne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10706
8 décembre 2021
8 décembre 2021
[Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-16.649 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - première section), dans le litige l'opposant à la société Luc Gomis
Source officielle6ème chambre
DTA_2404843_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Gossa, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle6ème chambre
DTA_2404846_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., épouse C..., représentée par Me Gossa, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de
Source officiellePage 20 sur 118