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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300157
14 mars 2024
14 mars 2024
[L] et [M], et aux sociétés civiles professionnelles [L]-[A], aux droits de laquelle vient la société civile professionnelle [K] [A] et [N] [Y], et Guilbaud-Malamud- Mercier-Moussay-Colombier. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd6
2 juillet 2008
2 juillet 2008
GUILBERT FRANCE C / Yves Y... S. A. R. L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210737_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214479_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2400408_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
11 janvier 2024 et des pièces complémentaires produites le 2 janvier 2025, Mme B E, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure C A, représentée par Me Guilbaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403365_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417657_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D E B et Mme A C épouse B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516572_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 18 août 2025
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303893_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301275_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme C E, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle9ème chambre
DTA_2401231_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier 2024 et 24 mars 2025, Mme G C et Mme B D C, représentées par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302793_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Pereira, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301208_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C D et Mme B A épouse D, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle la commission de recours
Source officielle10ème chambre
DTA_2201319_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2208860_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
En l'absence de toute décision accordant l'aide juridictionnelle, Me Guilbaud n'est pas fondée à se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01965_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209958_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2023 : - le rapport de B Chatal, rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant les requérantes.
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c32
14 janvier 2002
14 janvier 2002
La Société GUILMAULT POIDS LOURD a prétendu que la Société CHOLET MOUZILLON POIDS LOURDS n'avait pas respecté ses obligations contractuelles.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305446_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305448_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officiellePage 20 sur 1402
SARL GUILBAUT
Cette société n'exerce aucune activité.
16/06/2026
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E.A.R.L. GUILBAUT
07/04/2026
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GUILBAUT, Gino, GUILBAUT (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/11/2025
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PHARMACIE GUILBAUT
15/07/2025
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GUILBAUT, Gino, GUILBAUT (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Perspectives (Maître Louis Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les ar
23/05/2025
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