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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
64cc95260fec5dd96933f98c
3 août 2023
3 août 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller
Source officielleETRANGERS
64cde69ae5a2b5d969490d26
3 août 2023
3 août 2023
CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me ISCEN Elif, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ
Source officielleETRANGERS
64cde69ae5a2b5d969490d28
3 août 2023
3 août 2023
MME LA PREFETE DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ
Source officielleETRANGERS
64d5cfbd9c17ddd969ec6299
9 août 2023
9 août 2023
procédure devant la cour INTIMÉ M LE PREFET DU NORD non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Gilles GUTIERREZ
Source officielleETRANGERS
64d5cfbe9c17ddd969ec62a3
9 août 2023
9 août 2023
procédure devant la cour INTIMÉ M LE PREFET DU NORD non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Gilles GUTIERREZ
Source officielleETRANGERS
64d5cfbe9c17ddd969ec62a7
10 août 2023
10 août 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller
Source officielleETRANGERS
62eb614f04f9e6e2e9d896a0
2 août 2022
2 août 2022
de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ
Source officielleETRANGERS
62eb614f04f9e6e2e9d896a2
2 août 2022
2 août 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance
Source officielleETRANGERS
62eb615004f9e6e2e9d896a4
2 août 2022
2 août 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officielleETRANGERS
63007952521ab1c563ce099b
12 août 2022
12 août 2022
Le préfet du Nord Dûment avisé, absent CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Gilles Gutierrez, conseiller à la cour d'appel de Douai de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52e1329eb3db7c203d8
20 avril 2024
20 avril 2024
, avocat plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [L] [C] [E] né le 13 juillet 1970 à [Localité 3] de nationalité colombienne assisté de Me Emperatriz AGUIRRE GUTIERREZ
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc508f7cbd382f4d3103
4 avril 2025
4 avril 2025
[H] [C] RCS de NIMES A 450 989 085, représenté par Me Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [Y] [R], représentée par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507134_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme D C A, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Aguirre Gutierrez, demande
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507648_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le ministre d'Etat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203664_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme B D, représentée par Me Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le directeur
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2327461_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 novembre 2023, le 4 décembre 2023, et le 21 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Aguirre Gutierrez
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401179_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le ministre
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500112_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
F B D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1982:411
2 décembre 1982
2 décembre 1982
#Fernando Micheli e.a. tegen Europese Commissie.#Gevoegde zaken C-198/81–C-202/81.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2006:39
1 février 2006
1 février 2006
#Fernando Rodrigues Carvalhais mod Den Europæiske Unions Kontor for Intellektuel Ejendomsret.#Sag T-206/04.
Source officiellePage 20 sur 399