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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2214356_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner le préfet de la région d'Ile-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417471_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés ; 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e01
21 novembre 2017
21 novembre 2017
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Rachida HAMIDI
Source officielle7éme chambre
DTA_2109827_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Jean-Gilles Halimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le maire de Thiverval-Grignon a refusé de lui délivrer le permis de construire
Source officielle2ème chambre
DTA_2107845_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209178_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 18 juin 2022, Mme C, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - de porter le montant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214789_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2022, Mme E... épouse C..., représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; de porter le montant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306526_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A B, représenté par Me Hamidi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-512286-513676
14 mars 2002
14 mars 2002
ITALIE Le jeudi 14 mars à 9 heures Les requérants Paso, Hadzira et Nenad Sulejmanovic, Halida Sultanovic, Fatima Sejdovic et Izet Sulejmanovic sont nés respectivement en 1949, 1951
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2205377_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Bensimhon, représentant la société Habilis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7b7
30 mars 1994
30 mars 1994
Hafida, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 17 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle, du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b470a8cafc520068c15d7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ATMS Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Jean-gilles HALIMI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE
Source officielleChambre 8/Section 3
67212fb5d174fb458d8529bb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEMANDEUR Madame [E] [T] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante ET DÉFENDEUR Société SOLIHA [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me KACEL, avocat au barreau de PARIS, subsituté par Me HALIMI
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bb9e
30 octobre 2000
30 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire du Prado, venant aux droits de la société Cabinet Halimi,
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46a59
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que les époux Janson-Halifi se sont, par un acte authentique reçu par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101171
8 novembre 2017
8 novembre 2017
durant leur mandat ; qu'invoquant le caractère fautif de cette intervention, reposant sur une règle jugée discriminatoire par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcab
22 juin 2012
22 juin 2012
Par acte authentique dressé le 4 mars 2005, Monsieur Jacques X... a cédé ses droits sur les immeubles à Madame Hafida Y..., épouse Z....
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142471
18 mars 2014
18 mars 2014
who was born in 1967 and lives in Halidzor village Artavazd GEVORGYAN is an Armenian national who was born in 1986 and lives in Halidzor village Arkadia GEVORGYAN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
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22 juillet 2024
22 juillet 2024
Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7C Minute : 24/674 Monsieur [P] [C] Représentant : Maître Jeanine HALIMI
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f56461bbf04ef7857b9cd9
3 avril 2025
3 avril 2025
RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4RX Minute : Madame [H] [N] Représentant : Me Jeanine HALIMI
Source officiellePage 20 sur 120