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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401551_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403156_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402346_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404615_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404697_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404871_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421481_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les observations de Me Syan, avocat commis d'office, représentant Mme C, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226034_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226035_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226073_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

présente, assistée de Mme B interprète en langue kurde, qui soutient être enceinte de 8 mois révolus et que son état de vulnérabilité n'a pas été pris en compte, - et les observations de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226074_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A présent, assisté de Mme B, interprète en langue kurde - et les observations de Me Ben Hamouda représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226119_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B, -les observations orales de Me Banoukepa représentant Mme A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2227104_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A D, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2227105_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A, assisté de Mme B E, interprète en langue kurde, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2227106_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

C, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2227109_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

D, assisté par Mme A, interprète en langue albanaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300301_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Au cours de l'audience publique du 9 février 2023 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - Mme B a lu son rapport ; - et entendu les observations de Me Ben-Hamouda, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300306_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Au cours de l'audience publique du 9 février 2023 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - Mme B a lu son rapport ; - et entendu les observations de Me Ben-Hamouda, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300307_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Au cours de l'audience publique du 9 février 2023 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - Mme B a lu son rapport ; -et entendu les observations de Me Ben-Hamouda, substituant Me

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300371_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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