Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 17] (CAMEROUN) de nationalité Française domicilié : chez Mme [E] [G] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Segbegnon HOUESSOU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Houessou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 12 octobre 2022 par laquelle

Joseph X..., agent immobilier sous l'enseigne "Immobilière Saint-James", demeurant ... (8e), 28) Mme Josiane, Nicole Z..., épouse X..., demeurant 5, villa Houssay à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Houssais, rapporteur public, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Houmer, représentant la commune de Brive-la-Gaillarde. Considérant ce qui suit : 1.

fois entendu dire Mr [H] qu'il allait se mettre en arrêt, chose qui a fini par se produire. (. . .) le lendemain de son retour dans le service, le 7 mai 2019, j'ai assisté à une énième discussion houleuse

n'est pas conforme au permis de construire accordé le 11 février 2008 pour la construction d'un bâtiment à usage d'entrepôt et de bureaux, d'autre part, que la transformation d'un abri voiture en « pool house

respectivement à 6 810 494 francs et 7 099 251 francs (pièce n° 11 b) ; que la SARL 3C Automobiles a effectué l'ensemble de ses acquisitions en provenance d'Angleterre auprès de CJB International Car LTD Kingway House

HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [C], ès qualités, Monsieur, [P], [M] (EI), étant non comparante ni représentée ; Sur ce

HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [W], ès qualités, Monsieur, [X], [O], [G], étant non comparant ni représenté ; Sur ce,

Le maire de la commune de Mantes la Ville fait valoir que l'habitation située 162, route de Houdon, parcelle cadastrée AR 1121, présente un péril.

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, réfugié afghan âgé de 36 ans, est titulaire d'un diplôme d'avocat obtenu dans son pays.

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Mme B et de Mme E, représentant la commune de Limoges. Considérant ce qui suit : 1.

Houssais, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Soltner pour la commune de Saint Léonard de Noblat. Considérant ce qui suit : 1. M.

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Castille pour la commune défenderesse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B..., agent technique titulaire employé par la commune de La Tremblade a échangé des propos houleux, lors d’une réunion le 13 novembre 2023 avec Mme Ramier, conseillère en prévention.