Abdullah Mehmet VARLI, Kazım YAKMAZ, Mehmet Reşit IRGAT, Mehmet YAĞMUR, Kerem SOYLU, Ali ŞOLA, Reşit KOÇEROĞLU, Ismet KILIÇARSLAN et Mehmet GÜRKEY contre la Turquie   La Cour européenne des Droits

et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 14 Octobre 2024 à 10h48 par Me Nicolas KERRIEN

soeur du demandeur produits dans le cadre des instances distinctes engagées en leur nom, tous nés à Goussela, confirment que le centre principal est Ambidedi la commune étant mentionnée comme celle de Kéméné

Jérôme Simon, président, Mme Kérine Tran et M. François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jérôme Simon, président, Mme Kérine Tran et M. François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

l'évolution du quartier, indiscutablement favorable sur le plan touristique, n'avait aucune influence notable sur l'activité spécifique de la société Natalys, alors que la transformation de la rue Kéréon

B depuis le 30 octobre 2022 et auparavant à Mme C, a été saisie au sein de l'abattoir de Kermene. Mme C demande l'annulation de cette décision. 2.

B A, représenté par Me Kerel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 février 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté son recours gracieux formulé

inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 28467/19 Emese KEREK

A..., représenté par Me Kerrien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2025 par laquelle la directrice

A B, représenté par Me Kerrien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle la directrice

A B, représenté par Me Kerrien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle la directrice

Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002025 Débiteur(s): LES LOUEURS DE FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : KEHREN

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté de péril imminent du maire de Pluméliau-Bieuzy relatif au logement situé 7 rue de Kerven sur le territoire de cette commune.

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 57 rue Yves Kermen

cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire aux 1 Cours de l'Ile Seguin et 93 rue Yves Kermen

cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire aux 1 Cours de l'Ile Seguin et 93 rue Yves Kermen

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, la société Evolea, représentée par le cabinet Eaeth avocats, Me Kern, conclut au non-lieu à statuer.

complètement restructuré dans le style classique l'orgue de choeur de la cathédrale construit en 1878 dans le style romantique par Merklin ; qu'en 1989, ledit conseil a demandé à la manufacture d'orgues Alfred Kern