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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2110534_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Kelfani, président, Mme Louazel, conseillère, M. Villette, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteuse, signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104341_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Kelfani, président, Mme Louazel, conseillère, M. Villette, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. La rapporteuse, signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104405_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309248_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404888_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Kelfani, président, M. Villette et M. Chichportiche-Fossier, conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, signé G.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-238181

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

margin-bottom:0pt } .s4AC9B09A { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2024)211 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Muhamet Kerpaci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600967_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608663_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608704_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Kelfani, président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608797_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608861_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Kelfani, président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608869_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507795_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Kelfani, président ; - les observations de Me Ben Mansour, avocat, substituant Me Thomas, et de Mme E..., née D....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507824_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507741_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Kelfani, président, a été entendue au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519692_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Kelfani, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504260_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Kelfani a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310408_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Kelfani, président ; - et les observations de Me Landoulsi. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302122_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307828_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle

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