CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que, d'une part, le procès-verbal des débats mentionne que la Cour était composée notamment par Melle Lapeyroux

Source officielle

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2300855_20230509

Administratif

9 mai 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301692_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 juillet 2023 en présence de Mme Lapersonne, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport du juge des référés, - les observations de

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202719_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 13 décembre 2022 en présence de Mme Lapersonne, greffière, M. C a prononcé son rapport et entendu : - les observations de Me Le Brouder, représentant M.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2202904_20230202

Administratif

2 février 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200258_20230123

Administratif

23 janvier 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_2001496_20230710

Administratif

10 juillet 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au ministre délégué chargé des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102649_20230728

Administratif

28 juillet 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101938_20221230

Administratif

30 décembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102005_20221230

Administratif

30 décembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300340_20230317

Administratif

17 mars 2023

Au cours de l'audience publique tenue 8 mars 2023 en présence de Mme Lapersonne, greffière, ont été entendus : - le rapport du juge des référés, - les observations de Me Chappe, pour M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2403989_20241125

Administratif

25 novembre 2024

La requête a été communiquée à la société Francis Landron sarl d'architecture, à la société Batitech, à la société Qualiconsult sécurité, à la société Eiffage Construction Picardie, à la société Hedoux

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300574_20230130

Administratif

30 janvier 2023

groupes EPLS et Axima concept et des sociétés du groupe Moma group, de la société d'exploitation de l'hôtel de la marine, la société Moma lieux, de la société Marine restauration, de la société café Lapérouse

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007690291

Admin. suprême

21 février 1986

Lambron, Auditeur, - les conclusions de M. Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201225_20230719

Administratif

19 juillet 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201392_20220729

Administratif

29 juillet 2022

Lapersonne

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301452_20230616

Administratif

16 juin 2023

Lapersonne