Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro

[N] [L], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [D] [P], interprète assermenté en langue arabe, présente lors

REMY, Cadre-Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 01 Juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats par Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Laure-Anne

Or le questionnaire employeur est rédigé sur cinq pages et le courrier est constitué d'une seule page.

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- SCP DIGNAC-BEAUDRY PAGES - PAGES , avocat au barreau de BRIVE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C870852023001659 du 28/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTB5 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2012 (no 201 , 2 pages) Numéro d'inscription

Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20230660 Monsieur [V] [E] [I] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages

au barreau de PARIS - N° du dossier [L] Monsieur [I] [J], représenté par Me David MINCA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier [L] ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1 pages

D'ESTALENX de la SELEURL MARION LACOME D'ESTALENX AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 - N° du dossier 3253 ORDONNANCE DE RADIATION (Sans audience d'incident de mise en état) (n° , 1 pages

Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En l'espèce, la cour constate qu'il existe deux erreurs matérielles sur la première page de l'arrêt concernant sa date.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 7 SEPTEMBRE 2022 (n° 128 , 4 pages) Numéro

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00237 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLG3 (3 pages

JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHIQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Anne-laure