[Localité 3] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20190118 APPELANTE Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel LEBAR

[Localité 2] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20190118 APPELANTE Monsieur [V] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel LEBAR

[Localité 4] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20190118 APPELANTE Monsieur [B] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel LEBAR

Représentant : Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE Décision attaquée : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 24 Novembre 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Sur le moyen unique : Attendu que l'architecte Lebas fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 1984) d'avoir retenu sa responsabilité contractuelle dans les désordres affectant l'immeuble construit

FRANCE TRAVAIL BRETAGNE, domiciliée en cette qualité : [Adresse 2] [Localité 1] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Matthieu LEBAS

spécial SELARL [U] [N] - [Z] [C] En qualité d'expert de M [A] [P] (E.I), désigné par ordonnance du 25/11/2025 Représentée par M [T] [E], collaborateur Comparants Défendeur : [P] [A] (E.I) 56, rue JEAN LEBAS

expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à Madame A C, cadastré C 785 sis 22 rue Lebas

ALTRIUM MULTI MEDIA [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE INTIME : non indiqué Décision attaquée : non indiquée Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires

25/02326 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J76T Affaire : Société DELAUNE FRANCK EIRL [Adresse 2] [Localité 1] APPELANTE INTIME : non indiqué Décision attaquée : non indiquée Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON INTIMES Décision rendue par Bénédicte Manteaux, Conseiller de la mise en état assistée Leila

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Par ces motifs, Cédric Saunier, conseiller de la mise en état, assitée de Leila Zait, greffier, Constate le désistement d'incident tendant à la radiation de l'appel présenté par la S.A.R.L. les Roudils

Par ces motifs Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, greffier, Constate le désistement d'appel de Mme [C] [B].

la santé publique ; ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 10 avril 2024 Philippe MAUREL, Conseiller, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 8 janvier 2024, assisté de Leila

PAR CES MOTIFS Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, greffier ; Vu l'article 399 du code de procédure civile ; Constate le désistement d'incident de la SA Acte IARD.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Leila Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Février 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M. STEINITZ, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.