DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller Assistées lors des débats de Mme Anne Burel

PERSENOT-LOUIS, Avocate au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART ….ЕΤ SAS [X], dont le siège social est sis [Adresse 2], inscrite au RCS d'AUXERRE sous le numéro 384.670.428, DEFENDERESSE, représentée par Me Charles LEMOINE

ENTREPRISE LEMONNIER immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 324 274 299 [Adresse 11] [Localité 6] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau

Article 3 : La commune de Bures-sur-Yvette versera à Mme A la somme de 1800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... un permis de construire modificatif ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bures-sur-Yvette et de M.

Buren Roncero, juge d'instruction central n° 1 à Madrid, pour appartenance à une bande armée, falsification de plaques minéralogiques d'un véhicule à moteur, détention illicite d'armes et d'explosifs,

Monsieur [B] [Y] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Michel ARIN, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMEE : S.A.S. [12] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Anne LEMONNIER-BUREL

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonier, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonier, avocate de M.

des blochets et à l'enduction du câble tracteur, effectuée la veille de l'accident, par un produit dégradé " (arrêt, pp. 68 et 69) ; qu'"il est établi que le frein de chariot du téléphérique du Pic de Bure

l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/03630 suivant déclaration d'appel du 08 août 2025 Nous, Catherine CLERC, Présidente, assistée de Anne BUREL

le développement de dispositifs, systèmes, produits, applications dans le domaine de la sécurité de la personne siège social : [Adresse 5] RCS [Localité 2] 892 710 435 (23B1364) Président : Franck BUREL

date du 30 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01462suivant déclaration d'appel du 14 novembre 2025 Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL

CATHERINE GOARANT AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE Madame [S] [R] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMEE Nous, Catherine Clerc, présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel

l'exécution de [Localité 9], décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/02215 suivant déclaration d'appel du 23 Octobre 2024 Nous, Catherine CLERC, Présidente, assistée de Anne BUREL

[Localité 3] Représentant : Me Catherine GOARANT de la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Catherine Clerc, président de chambre, assistée de Anne Burel

attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00976suivant déclaration d'appel du 02 Septembre 2024 Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL

attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/01473suivant déclaration d'appel du 05 Juin 2024 Nous,e Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL

Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [E] [B] épouse [H] Copie exécutoire délivrée à : Me Roger