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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008214649
17 juin 2005
17 juin 2005
titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne
Source officielle1ère Chambre
66fce3cc8d6ea26f688da643
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[L] [R] ; - ordonné que la maison objet d'une donation préciputaire au profit de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00459_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
juin 2018 à décembre 2019 et des faits de violences sur mineur par ascendant commis le 27 avril 2020. 7.
Source officielle1re chambre civile
626cd2e1bd20aa057d9f37b0
29 avril 2022
29 avril 2022
ENTRE : Monsieur [H] [B] né le 17 Août 1993 à TETOUAN (MAROC) [Adresse 2] Entrée J [Localité 5] Et actuellement [8] [Adresse 6] [Localité 5] Appelant Comparant, assisté de Me Karen
Source officielleTrib. de Commerce
69bc93abcdc6046d474457e7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Localité 1] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Daniel TINMAZIANJuges : Monsieur Olivier LAVEAUMonsieur Xavier PREVOST Greffier : Madame Marion
Source officielleJ.L.D. HSC
686816dd4965b5d9df3129a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REIN, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [M] [J] Absent(e)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0624DEC004604699
24 juin 2004
24 juin 2004
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Source officielleTrib. de Commerce
69bc961fcdc6046d47448033
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[Adresse 4] Espagne Représentant(s) : Maître Camille D'ORTOLI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques GRAYSSAGUEL Greffier lors des débats : Madame Marion
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305492_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A suite aux violences dont il a été victime en 2019 au centre pénitentiaire de Fresnes, situé dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314205_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La maison d'arrêt de Fresnes, lieu du fait générateur du dommage, se situe dans le département du Val-de-Marne.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01223_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc8
20 avril 2018
20 avril 2018
comparant en personne, assisté de Me Marianne PENOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Damien GENEST, avocat commis d'office placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
653b59c4502b828318c4e621
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société fait valoir que les restrictions médicales ne permettaient pas de proposer les différents postes opérationnels en son sein tels que commis de cuisine, commis de bar, équipier banquet, agent
Source officielleChambre sociale-2ème sect
625bae5b44cde4277d1bd56c
15 avril 2022
15 avril 2022
* La société LORRAINE CARS GERON MARINO demande : - de déclarer l'appel de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222493_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Marino, président de section, pour renvoyer les dossiers à la juridiction compétente. 1.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Dans ces conditions, la commission a commis une erreur d'appréciation en estimant que le projet conduirait à une imperméabilisation excessive des sols sur un terrain non artificialisé.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02706_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A soutient qu'il souffre d'une hémopathie maligne grave de type leucémie aigüe et d'une pathologie cardiaque sévère nécessitant un suivi médical régulier en France.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX04054_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'état de santé justifie la délivrance d'un titre de séjour ; - cette décision méconnait l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la préfète a commis
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX04055_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'état de santé justifie la délivrance d'un titre de séjour ; - cette décision méconnait l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la préfète a commis
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027031736
4 février 2013
4 février 2013
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion
Source officiellePage 20 sur 419
AU COEUR DES CHOSES, COMBIER, Marion, Aline, SALTEL
22/02/2018
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COMBIER, Marion, Aline, SALTEL
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
19/10/2016
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AU COEUR DES CHOSES, COMBIER, Marion, Aline, SALTEL
15/12/2015
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