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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
633e7048f8faf13e2e973e50
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris par requête parvenue au greffe le 22 mars 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6b
19 décembre 2007
19 décembre 2007
RG N° 06/03933 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision (N° RG 05/01110) rendue par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f033
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Décembre 2010 par le Conseil de prud'hommes Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/01906 Copies exécutoires délivrées
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337dfcdc6046d4766019b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 02 avril 2025, le conseil de prud'hommes a rendu le jugement contradictoire suivant : « SE DECLARE INCOMPETENT au profit du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de MEAUX.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27b1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[B] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny en sa formation de référé aux fins d'obtenir le paiement de ces sommes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654c9f40b42a26419dcc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans le cadre de la procédure engagée devant le tribunal de commerce de Paris, Monsieur [E] [G] a soulevé une exception d'incompétence au profit du conseil des prud'hommes.
Source officielleChambre sociale
64379e5c9477fe04f5cc6787
12 avril 2023
12 avril 2023
00790 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleSociale D salle 2
6538b3b37ffc2c8318edffab
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1294/23 N° RG 21/01938 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6K3 LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d607
1 février 2011
1 février 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 07 Septembre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00120 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f7e
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Mathieu M..., demeurant ..., 6 / de M. Paul D..., demeurant ..., 7 / de M. Alain XB..., demeurant ..., 8 / de M. Gérard G..., demeurant ... Bastia, 9 / de M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c0158
9 octobre 2025
9 octobre 2025
François-xavier MAYOL de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES *** DEBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7a
9 janvier 2008
9 janvier 2008
ARRÊT N° 20 RG : 06 / 01320 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 24 juin 2004 Section : Commerce X... C / Y...
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67592c4e98533a77d59593f0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
civile et commerciale dispose notamment qu'en matière de contrats individuels du travail: 'Article 22 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873322c1d4e9057d612e3a
19 mai 2022
19 mai 2022
DU 19 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07019 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFII Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6528dfb8aaebb88318fda77c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par jugement du 8 septembre 2020, le conseil de prud'hommes a : Dit que le licenciement pour faute de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e9cece1704f574747f
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANT : [N] [C] né le 18 Août 1965 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Source officielleChambre sociale 4-5
66fb912739036b39a0de82c5
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 Prud'Hommes N° RG 23/01178 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2OB AFFAIRE : [J] C/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c40
11 mai 2022
11 mai 2022
L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160622860f63c4194dfffb3
3 juillet 2014
3 juillet 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2014 gtr (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) PRUD'HOMMES N°
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105680821d9a1906fd0f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
24/07/2025 ARRÊT N°25/278 N° RG 23/01520 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM63 MT/AFR Décision déférée du 16 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( ) M.
Source officiellePage 20 sur 121