avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02023749 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 2 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI

Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « NOVARE CAMP » ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la société à responsabilité limitée Apathia, représentée par Me Morot-Monomy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

l'article L. 211-1 du code de l'environnement, visé par l'article L. 181-3 du code de l'environnement, et en particulier en réduisant le droit d'usage de l'eau attaché aux moulins situés sur le canal de la Molette

perte de flexion à gauche (130° contre 135° à droite), des douleurs à la pression des espaces inter condyliens et des plateaux tibiaux, une amyothrophie importante au niveau de la cuisse (-4 cm) et du mollet

de PARIS, toque : C2338, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et Me Marie-laure TARRAGANO de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 5] Représentants : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et Me Marie-laure TARRAGANO de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE

OFF [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Béatrice FUSENIG de la SELARL Derussy- Fusenig- Mollet, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy INTIMÉE Procédure Vu l'ordonnance

24/478 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

épouse [Z], représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 34058 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT

avocat au barreau de PARIS, toque : D1679 URSSAF ILE DE FRANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI

Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus

DUCLOS-THORNE & MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS, APPELANTE d'un jugement rendu le 15 juin 1999 par le tribunal de grande instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 25 Novembre

A... a déclaré un accident de service suite à une douleur ressentie dans le mollet alors qu’il rejoignait le véhicule de l’un de ses collègues.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, la société Utrillo, représentée par Me Momot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 octobre 2021, Mme A B , représenté par Me Pilar Morote Arce et Me Elif Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Centre