Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90ff
8 avril 2024
8 avril 2024
- Sécurité Sociale ARRÊT DU huit Avril deux mille vingt quatre APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sabrina
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e19c25a97f0381f5227
18 septembre 2014
18 septembre 2014
] Gestion Privée, sise [Adresse 2], immatriculée au RCI de MONACO sous le n°62S01045, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sabrina
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0528DEC001136610
28 mai 2015
28 mai 2015
La Cour a établi dans un certain nombre d’affaires, dont celles dirigées contre l’Italie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés, sur le terrain des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca597e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6710b6c6260008b5300a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482a4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
BAKONYI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Sabrina
Source officielle5e chambre civile
63c79b7dda31367c908eb68d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de pouvoirs a été pratiqué tel que cela ressort du procès-verbal de l'assemblée générale, -certains mandats ont été délivrés en blanc au syndic puis remis à des copropriétaires qui lui étaient acquis
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205728
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Sécurité Sociale ARRÊT DU quatre Juillet deux mille vingt deux APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Sabrina
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62e0d56fe8fd1e05797fa254
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt six Juillet deux mille vingt deux APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 5] Représenté par Me Sabrina
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908cc31b5a79f732705444
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Janvier deux mille vingt cinq APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 30] [Localité 5] Représenté par Me Sabrina
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a9107
8 avril 2024
8 avril 2024
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [Z], munie d'un pouvoir général FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Sabrina
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda497f01e1c490c48302ef
29 août 2019
29 août 2019
Greffier, lors des débats : Mme Sabrina RAHMOUNI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678a8fb8a9d9693e1794
24 juillet 2023
24 juillet 2023
[D], muni d'un pouvoir général FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908cc31b5a79f732705446
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Janvier deux mille vingt cinq APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Sabrina
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Une césarienne a été pratiquée le lendemain, conduisant à la naissance de l'enfant C à 3h01.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0123DEC001480513
23 janvier 2024
23 janvier 2024
28976/05, §§ 18-29 and 42-53, 17 November 2015) for a summary of the relevant domestic law and practice as well as the general principles applicable in the present case. 16.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC000468606
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Le droit et la pratique internes pertinents 16. Le droit et la pratique internes pertinents sont exposés dans l’affaire Scordino c.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69f43c74cdc6046d472dddd8
30 avril 2026
30 avril 2026
régulière par la victime, antérieurement à sa maladie professionnelle, d'une activité spécifique sportive ou de loisirs qu'il lui est désormais difficile ou impossible de pratiquer.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf5126cdc6046d47f23556
1 avril 2026
1 avril 2026
barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sabrina
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d7a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.
Source officiellePage 20 sur 28