D, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211615/3-1 du 13 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2022 du

D, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226496/3-1 du 7 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022

A, représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

A, représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

B, représenté par Me Partouche-Kohana demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2406433/8 du 14 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte

E ; - les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M. A ; - les observations de Me Salard, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

A C, représenté par Me Partouche-Kohana, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel

A..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Partouche-Kohana, représentant de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, substituant Me Cousin-Mikowski, représentant Mme B.

C A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, la SASU Fresh Brunch Service, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions

B C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans le délai d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal, en son nom propre et au nom de ses quatre enfants mineurs

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, M. et Mme E A, agissant en leur nom propre et au nom leurs trois enfants mineurs, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser la somme de 40

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, substituant Me Courtois, avocate de M. B, qui déclare que M.