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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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17 mars 2010
17 mars 2010
RG : F 07/00944 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 MARS 2010 APPELANTE : SAS COMSIDER [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me André PETITJEAN
Source officielleCour d'Appel
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27 février 2008
27 février 2008
comparant en personne, assisté de Me Patrick SOREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : ASSOCIATION ARALIS 14 place Jules Ferry Espace Brotteaux 69456 LYON CEDEX représentée par Me André PETITJEAN
Source officielleCour d'Appel
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13 décembre 2011
13 décembre 2011
08 représentée par Maître Valérie BREGER (SELARL OUTIN GAUDIN & ASSOCIES), avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : Madame Isabelle X... ... 35500 VITRE présente, assistée de Maître Gaëlle PETITJEAN
Source officielleChambre Sociale
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4 avril 2023
4 avril 2023
Pole social du TJ de BESANCON en date du 14 février 2022 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE Société [2] TP, sise [Adresse 3] représentée par Me Floriane PETITJEAN
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
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15 avril 2025
15 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Lionel MATOCQ-GRABOT et Jean-Michel PETITJEAN Assistés lors des débats par
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
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15 avril 2025
15 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Lionel MATOCQ-GRABOT et [O] PETITJEAN Assistés lors des débats par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ67 La présente affaire a été entendue à l'audience du 04 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves TRONCHE, Président * Monsieur Patrice PETITJEAN
Source officielleChambre Sociale
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cédric MENDEL, avocat au barreau de DIJON, présent INTIMEE SIMU sise [Adresse 3] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, absent et par Me Floriane PETITJEAN
Source officielleChambre Sociale
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2 avril 2024
2 avril 2024
avocat au barreau de BESANCON, présent INTIMEE EARL DU POMIEZ sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présent et par Me Floriane PETITJEAN
Source officielle2ème Chambre
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
[X] [Z] né le 02 Novembre 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES
Source officielle1ère chambre civile B
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
CABINET CLAPOT - LETTAT, avocat au barreau de LYON, toque : 189 INTIMEES : La compagnie MACSF Assurance [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC
Source officielleChambre Sociale
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Robert DUMONT, Postulant, avocat au barreau de BESANCON présent et par Me Floriane PETITJEAN
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502266_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... a lu son rapport et entendu : - Me Gidoire, représentant la société Hitachi Rail Rcs France ; - Me Corneloup, représentant la région Bourgogne-Franche-Comté ; - Me Petitjean, représentant la société
Source officielle13e chambre
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30 avril 2014
30 avril 2014
Localité 1] - Madame [R] [B] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 5] (76) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Maître François CARE de la SCP CARE PETITJEAN
Source officielle13e chambre
615e0e32c25a97f0381f5344
30 avril 2014
30 avril 2014
[Adresse 3] - Madame [P] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Maître François CARE de la SCP CARE PETITJEAN
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2111945_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
l'intéressé, une vidéo d'allégeance et de revendication annonçant la commission d'une action violente imminente a été découverte sur son téléphone, qui s'est avérée être la vidéo par laquelle Abdel-Malik Petitjean
Source officielleChambre 2
DTA_2100359_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A I et l'EARL I, représentés par Me Petitjean, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 n° 2020/12-514, par lequel le préfet de la région Auvergne Rhône Alpes a autorisé Mme
Source officielleChambre 4-4
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Floriane PETITJEAN
Source officielle1ère Chambre
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
DBZC-W-B7I-DZWF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Madame [N] [L] née le 23 Mai 1989 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle PETITJEAN
Source officielleChambre Sociale
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22 décembre 2017
22 décembre 2017
[Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Nathalie ROTA, avocat au barreau de BESANCON Association LIGUE DE FRANCHE COMTE DE HANDBALL, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Floriane PETITJEAN
Source officiellePage 20 sur 22