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RG 26/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP4N Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2026, à 15h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

695e182875782d5f060dd732

Appel

6 janvier 2026

RG 26/00072 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP4I Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2026, à 15h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe2ecdc6046d47d25326

Appel

1 avril 2026

° RG 26/01787 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7NK Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 13h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6891917dcc6ad3ccb24aed27

Appel

4 août 2025

RG 25/04201 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXC Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 17h02, par le le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0347bd0e19a239d4fb

Appel

17 octobre 2025

RG 25/05649 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDNE Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 14h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

4ème chambre

DTA_2204874_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500966_20250410

Administratif

10 avril 2025

A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de renouvellement de son

Source officielle

4ème chambre

DTA_2200421_20240322

Administratif

22 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2105345_20240208

Administratif

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00285_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Référés expertises

66335af2c0d3e3fe99cad9ff

T. Judiciaire

9 avril 2024

[F] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [H] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

689acbb88a5703d75a66854f

Appel

9 août 2025

° RG 25/04325 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYRR Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 12h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f86692cb86fa851c25cb45

Appel

21 octobre 2025

RG 25/05749 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEEB Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 11h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

3ème chambre

DTA_2207110_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503021_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2206362_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'arrêté du 25 janvier 2021 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2309435_20240202

Administratif

2 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2411030_20250613

Administratif

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

11ème chambre, JU

DTA_2402555_20251216

Administratif

16 décembre 2025

. ; - les autres pièces du dossier.