N° RG 24/01537 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W4V PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [R] épouse [X], née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 10] (TUNISIE) demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sabrina

- signé par Madame Marie- Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00204 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT Me Sabrina

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS , substitué par Maître LHUISSIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Sabrina

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 2022-04396 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Sabrina

titre de l'exploitation dans le monde entier sur tous supports et par tous moyens des projets suivants : - « SABRINA THE TEENAGE WITCH », - « BURNY THE LITTLE DRAGON », - « TARA DUNCAN SAISON 2 »

pourcentage, selon le barème figurant à cet article ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, qu'à la suite du décès de Santina

[L] [D] a alors été projeté sur le pare-brise du véhicule avant de retomber au sol. M.

A de l'intéressée, son attestation ne saurait être pris en compte pour établir les circonstances de la première chute ; - les photographies produites par l'intéressée ne sont pas datées et font état

né le 03 Septembre 1975 à VALENCIENNES (59300) demeurant Chez Mme Sabrina Y...-... 59124 ESCAUDAIN représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Dominique HENNEUSE, avocat au

Stéphane ROUSSILLON, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. MINISTERE PUBLIC : M. Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire M.

fixée au 05 Mai 2025 ; Entendu Maître Valentin PASQUINELLI substituant Maître Renaud LE GUNEHEC de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina

Julien DESPEISSE, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Colin MAURICE, de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina

Entendu la Maître Hadrien MONMONT, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Renaud Le GUNEHEC de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina

Elle explique que cette dernière ne prouve pas sa capacité réelle et viable de remboursement.

[F] [G] né le 19 Novembre 1951 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sabrina BOUZOL de la SELARL CABINET BOUZOL, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Alyette FOUCHARD

15 Juillet 1991 à TUNIS de nationalité Tunisienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Sabrina

[O] AUTO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Grégory PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE, *** Avis a été donné