CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50503
25 mai 2023
[F] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Saglam France et autre Avocat(s) : la SCP L.
cr
613725ffcd580146774222a1
13 septembre 2000
Salim, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 23 septembre 1999, qui, pour meurtre, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3c
12 janvier 2016
Salah X... a obtenu, au titre de l'inaptitude au travail, une pension de vieillesse qui, compte tenu de son faible montant, était assortie de l'allocation supplémentaire.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007795313
20 juillet 1990
Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE HYDRAULIQUE ELECTRIQUE MECANIQUE (SHEM) exploite sur la rivière Le Salat (Ariège) un ouvrage hydraulique ; que, par deux jugements en date
comm
6079d3499ba5988459c5825d
27 avril 1993
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 octobre 1990), que Mme Salomé Z..., épouse Y..., propriétaire d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000022486920
17 juin 2010
recours contre les décisions de refus du visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Islamabad refusant de délivrer à son épouse Mme Sanam
civ3
61372279cd580146773fd722
5 avril 1995
Salim X..., demeurant ... à Pointre-à -Pitre (Guadeloupe), 9 ) M.
4ème chambre 2ème section
68e94f913ea43407b910466e
9 octobre 2025
NOVARE CAMP [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure
68e94fd33ea43407b9104c65
ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Elie COHEN, avocat au barreau d'ESSONNE Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Salomé
69dd3642cdc6046d471ee0e9
9 avril 2026
MASSELIN ASSOCIES, agissant par Me Claire BASSALERT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #R0142 Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé
69dd370bcdc6046d471eef4c
RIAD GITTON AVOCATS ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C1555 Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière
69dd370ecdc6046d471eef9a
AGENCE NORMA [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé
69e7c732cdc6046d470e41ce
CREMER-ARFEUILLERE, avocate au barreau d'ESSONNE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS
6866cb3ad33109fd079ac9cc
3 juillet 2025
DE LA CONSTRUCTION « CONSTRUCTYS » (OPCO) AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me [Localité 1] MAINETTI - #U0002 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé
6866cb54d33109fd079acdd3
]) AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Pierre DE [Localité 1] DE NAYVES - #C2499 et par Me Mourad BENKOUSSA ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé
6866cb57d33109fd079ace75
MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERÇANTS ET INDUSTIELS DE FRANCE (MACIF) représentée par Me Anne HILTZER HUTTEAU - #E1321 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé
67f80d5ccf40727a0043be18
10 avril 2025
DÉFENDERESSES représentée par Me Marine DUPONCHEEL - #E1868 représentée par Me Nathanaël ROCHARD - #P0169 défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé
Chambre 1/Section 2
659851a3b972daea122dcf8f
21 décembre 2023
Affaire : N° RG 22/10939 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ5P Madame [X] [B] Représentant : Me Jean marc MARTINVALET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 16 C/ Monsieur [J] [W] Représentant : Me Sanam
6a0f57b1cdc6046d477c17cc
21 mai 2026
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Antoine LE BRUN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1010JUD001121419
10 octobre 2023
In the same year, the applicant association terminated its financial support for the Islamic Society and started supporting the Salam Society for Relief and Development (hereinafter “Salam”), which was
Page 20 sur 3072