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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
68919217cc6ad3ccb24aedb5
3 août 2025
3 août 2025
[G] [B] né le 31 Décembre 1993 à [Localité 3] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317982_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le préfet de la Sarthe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03050_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 du préfet de la Sarthe portant refus de titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03581_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03857_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00584_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104667_20240813
13 août 2024
13 août 2024
la berge de la Sarthe au droit des parcelles de leurs parcelles et de sauvegarder leur propriété ; 2°) de condamner le département de la Sarthe, à défaut de s'être engagé à réaliser les dits travaux
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2310667_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Le présent jugement, compte tenu de la décision attaquée et des motifs retenus n'implique pas que le préfet de la Sarthe délivre un titre de séjour à M.
Source officielleCour d'Appel
Les époux X..., bénéficiairesc/Daniel A
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c1
24 novembre 2009
24 novembre 2009
- KNOEPFFLER, avocats au barreau de PERPIGNAN substitués par Me Sarah Y...
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69da2475cdc6046d47ddfae2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 13/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur [A] [B], président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et
Source officielle1ère Chambre civile
697262dbcdc6046d47510c1b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ORDONNANCE N° Commune [Localité 3] C/ [N] AF/SB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213927_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200245_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice, a décidé son transfert de la maison centrale de Saint-Maur vers le centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311921_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301227_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le préfet de la Sarthe n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01472_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un arrêté du 6 septembre 2021, le préfet de la Sarthe a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307225_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410892_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
au juge du " Référé urgent, utile, provisions " : 1°) de condamner la société de transport Aleop à verser les sommes de 2 500 euros, 1 500 euros et 1 000 euros ; 2°) de condamner le préfet de la Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312540_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, le préfet de la Sarthe demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02651_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, le préfet de la Sarthe conclut à titre principal au non-lieu à statuer et, subsidiairement au rejet de la requête.
Source officiellePage 20 sur 142