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481 résultats pour « Stephane TEYSSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

63d22aad9b3c8605deec20be

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Adresse 19] [Localité 30] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bérangère MONTAGNE de la SCP GAUD

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca31d8d16694ab5aa1ab62

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

représentée par Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Arnaud TEISSIER, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur Y...

Source officielle
CA

5ème Chambre

65321b689e4ea48318f5b076

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur [Y] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Stéphanie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560376c5d9057df8027b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Sociétés de SAINT NAZAIRE sous le numéro 341 137 925 [Adresse 6] [Localité 2] désigné à cette fonction suivant jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 08 février 2012 Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281e6f491b6d2638e04f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

-W-B7I-Z6GZ N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Janvier 2025 A l’audience publique du 06 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb1ea0de54ff609f8152

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

775 590 847 du registre du commerce et des sociétés de RENNES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5dce4b4197e00082f163a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

LA BANQUE POSTALE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031e3805b086f1d052efedc

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathieu BARON, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96bfcdc6046d47653b56

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 09/12/2021 RG : F 19/00868 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE, - Me Stéphanie

Source officielle
CA

5ème Chambre

650bde51beee0f8318b970b8

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

MUTEX Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938d8

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

de la SELARL ALORO TESSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1689 SCP A... et B... prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 504 84 3 7 80 ayant son siège au 10 rue des Ecoles

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26c7c1ccb0008628f49

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

775 590 847 du registre du commerce et des sociétés de RENNES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4002a12a235bae6ea0

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Société CGPA Société d'assurance à forme mutuelle, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68e5565f0e2901d10fa33f87

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

743-9, L 743-19, L 743-25 et R 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Stéphanie

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66ce147813d5538117b7f4f0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

-7, L 743-24, L 743-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Marie PESSIS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Stéphanie

Source officielle
TJ

JEX

67081d5b89f19e8c50f90cc5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

n° 775 590 847, dont le siège social est [Adresse 7] à [Localité 10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphanie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26c7c1ccb0008628f37

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

778 134 601 du registre du commerce et des sociétés de QUIMPER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdbd098315bd9af6f35d6ed

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistées de Me Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER

Source officielle
CA

2ème Chambre

6353889c513cb5adff9437cc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[F] [H] Mme [B] [G] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TESSIER - Me

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e3a7cdc6046d477b329b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE : Le 18 avril 2014, la société Financière [N] a souscrit auprès de la

Source officielle

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