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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10852
20 septembre 2017
« pour un coup de main », M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305792_20230711
11 juillet 2023
E et Mme B C demeurant 1 Impasse du Marais au Moines à Chaumes-en-Retz (44680), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2208590-2350859
10 décembre 2007
Le requérant en obtint une copie probablement à la suite d’une violation du secret professionnel dont l’auteur reste inconnu.
CTX PROTECTION SOCIALE
69a887decdc6046d47857423
12 janvier 2026
C-LOGISTICS C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : S.A.S.U.
civ1
é et dommages et intérêts dirigéec/Me X
ECLI:FR:CCASS:2017:C110345
24 mai 2017
son intervention, tant dans la rédaction du compromis du 25 juillet 2007 que dans l'établissement de l'attestation du 31 juillet 2007 ; que s'agissant du compromis il comporte des mentions erronées, tronquées
9ème chambre
DTA_2215620_20251202
2 décembre 2025
B..., demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504172_20251121
21 novembre 2025
B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Dessolin, substituant Me Tronche, de la SCP CGBG Chaton-Grillon-Tronche, pour Mme A..., et de Me Dandon, de la Selas du Parc Monnet Bourgogne pour
Service des référés
6975a3cccdc6046d47a0afd6
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/55010 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIOW N° : 13-CH Assignation du : 21 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE
Chambre 1-5
679336c0cc9763289b7251ea
23 janvier 2025
Le droit de faire couper les branches des arbres , arbustes et arbrisseaux est imprescriptible.
1ère Chambre
635387e3513cb5adff943648
20 octobre 2022
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVELIA AVOCATS - la ASSOCIATION CABINET JOUSSE - CAUMETTE
2 ème Chambre
DTA_2000845_20230316
16 mars 2023
En tout état de cause, il résulte de l'instruction que l'étude d'impact fait clairement état, pour chacun des tronçons concernés de l'emplacement et du nombre de places de stationnement.
4ème chambre
DCA_24PA02031_20250717
17 juillet 2025
titre du fait du prince, en raison de ses demandes aux concessionnaires de ne pas facturer les péages aux usagers et de l'abstention des forces de l'ordre et des arrêtés temporaires de fermeture de tronçons
5e chambre civile
6538b3db7ffc2c8318ee0057
24 octobre 2023
Les appelants produisent un rapport d'un expert privé qui confirme ce danger, le fait de couper les branches empiétant chez eux sans couper la cime des arbres ayant créé un effet balancier, outre le fait
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100062_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2021 et 12 septembre 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Tronche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
3ème Chambre
DTA_2102075_20230717
17 juillet 2023
D, et de Me Faure-Tronche, représentant la commune de Noé. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 février 2021, le maire de Noé (Haute-Garonne) a accordé à M.
Référés
6260f7e16d9e13277d6e3749
19 avril 2022
NATURA RENOVATION Expédition et copie exécutoire délivrées le 19 Avril 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90044
19 décembre 2012
qui est consignée par le secrétaire dans un procès-verbal. " : Considérant que la requête de Mme X..., si elle a été, par une lettre, portée directement à la connaissance du magistrat visé avec une copie
DTA_2400503_20260115
15 janvier 2026
Toutefois, ce témoignage, qui ne précise pas la date des faits rapportés, est présenté de façon tronquée, la plupart des propos du témoin ayant été barrés, sans que le recteur ne fournisse en défense d
JU 6ème chambre
DTA_2305472_20240423
23 avril 2024
établir que l'intéressé a été contrôlé en sortie d'agglomération sur la route D117 dans une zone où la vitesse était limitée à 80 km/h et non, comme l'ont relevé les services de gendarmerie, sur un tronçon
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462443.20220720
20 juillet 2022
de l'arrêt qu'ils attaquent, les Consorts C soutiennent que la cour administrative d'appel de Lyon : - l'a insuffisamment motivé et a dénaturé les pièces du dossier en estimant, d'une part, que le tronçon
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