A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2208611 du 9 mai 2022 du tribunal administratif de Paris

A, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Gilbert, chemin du Tameye, Le Grand Chile à Opio (Alpes-Maritimes), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de Mme Suzanne Wolfe Y... au titre de l'impôt sur le revenu (catégorie bénéfices

against the United Kingdom lodged on 31 December 2013 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Payam Tamiz, is a British national, who was born in 1989 and lives in Maidstone.

greffier, pour avoir envoyé, notamment, à la cour d'appel de Nîmes, un courriel par lequel il se plaignait du délai de remise d'un arrêt le concernant dans les termes suivants : "Vous tapez

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière, 2208610[Tapez ici]

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière, [Tapez ici] N°2209002

GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 22 Octobre 2025, Audience sans plaidoirie avec depôt de dossier le : 24 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président

D A, représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

C..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Tamezé, substituant Me Nguyan, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Keufak Tamèze, avocat commis d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Keufak Tameze, avocat commis d'office représentant Mme C, assistée de Mme B , interprète en

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation

B A, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par

A B, représenté par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 du préfet de police portant refus

A C B, représenté par Me Tamez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de police

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B... représenté par Me Tameze demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Eure de lui délivrer un titre de séjour mention « salarié

B, représenté par Me Tameze, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions du 12 septembre 2022 par lesquelles la préfète