A que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Bezons, dans le département du Val-d'Oise.

Article 2 : La SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS versera au département du Val-de-Marne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de M.

AI CONSEIL JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025 et signé par Anaïs DEL VALLE

Sur la responsabilité de la commune de Bezons : 2.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

Par suite, la requête du préfet du Val-d'Oise est manifestement dépourvue de fondement.

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

dont le siège social est à la Mothe Achard (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ la société Siporex béton

Ainsi, des marches en béton ont été construites à l'avant des bungalows et des allées bétonnées ont été réalisées entre chaque rangée d'ensembles modulaires.

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet du Val-d'Oise.

Léopold COHEN, Président, Mme Valérie LEONARD, M. Philippe GASSEND, M. HENRI ROCHAND, Mme Corinne BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise.

Pour reprendre ces travaux et recréer la porosité du béton nécessaire à l'évacuation des eaux pluviales, la SARL IN SITU a proposé le devis du 25 mars 2008 qui a été accepté par [S] [Y].

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise

A, représenté par Me Ka, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 20 octobre 2021 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation

Elle a obtenu du ministre de l'intérieur et des outre-mer une autorisation de travail en vue d'occuper un poste de consultant informatique auprès de la société " Atos France " à Bezons (Val d'Oise).

, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ M

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de tous les occupants sans droit ni titre installés sur le terrain militaire situé au nord de la rue du Général Valérie