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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 SS
CETAT:CETATEXT000007999781
13 octobre 2000
13 octobre 2000
Vu la requête, enregistrée le 3 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma Y..., demeurant chez Mme Yamina X..., ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°
Source officiellecr
PARIS, en date du 29 mars 1994, qui, dans la procédure suiviec/Lydie Y
61372573cd5801467741dd81
15 mai 1995
15 mai 1995
- LA SOCIETE MAPACHA INTERMARCHE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'apel de PARIS, en date du 29 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Lydie Y... et Yamina
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207394_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
B au centre de rétention de Marseille et l'a assigné au domicile de Yamina et Mohamed Zabbouj domiciliés " Le Victor Hugo ", 126 avenue Victor Hugo à Fréjus (83600).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00693
23 mars 2011
23 mars 2011
heures ; qu'en considérant de manière générale et abstraite qu'en se prévalant d'un tel dispositif, la société Lidl avait nécessairement méconnu les dispositions légales, sans caractériser en quoi Mme Yasmina
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101591
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Mohamed X..., de nationalité égyptienne et marié le 5 février 2000 à Noisy-le-Sec (Seine Saint Denis) à Mme Yasmina Y..., de nationalité française, a souscrit devant le juge d'instance de Pontoise une
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f8e
15 décembre 2003
15 décembre 2003
APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 04 Août 2003 RG : 03/01443 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2003 APPELANTE : Mademoiselle Yasmina X... comparante en
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303090_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
préfet du Nord le versement à Me Yamova de la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielle2ème CH - Section 1
6349005063d497adffda427e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
IMMOBILIERE DE LANCEREAUX RCS de PARIS, représentant : Me Yasmina CLAUDIO de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Jeanne PELLEFIGUES,
Source officielleChambre 1-7
679875dd5d0c5ebad4c058f4
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[B], [T], [G], [S] [T], [G], [S] [H] Représentant : Me [O], avocat au barreau de GRASSE Mme [E], [V] [V] [D] EPOUSE [H] épouse [H] Représentant : Me Yasmina SANSOE, avocat au barreau de GRASSE Intimés
Source officielleChambre 1-11 référés
62cd0ebee91c8e9fcf07121d
11 juillet 2022
11 juillet 2022
MANPOWER FRANCE HOLDING Copie exécutoire délivrée le : 11 Juillet 2022 à : Me Yasmina SANSOE, avocat au barreau de GRASSE Me Aurore GUIDO, avocat au barreau de PARIS Prononcée
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fd1c42439575e2f7e2ef
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6690c7470d808eb34e455544
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Val de Marne [Adresse 1] [Localité 6] Défaillante, à qui déclaration d'appel a été signifiée le 15.11.2022 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 03 juillet 2024 tenue par Yasmina
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
686f4e38334d55acd19f1ddc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Douai, avocat constitué INTIMÉE Mme [H] [U] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 17] de nationalité française [Adresse 10] [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Me Yamina
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5eecece1704f574749b
6 avril 2023
6 avril 2023
déclaration d'appel en date du 20 Décembre 2022, D'UNE PART, ET : Monsieur [J], [V] [I] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7], décédé demeurant [Adresse 5] représenté par Me Yasmina
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028353543
20 décembre 2013
20 décembre 2013
son représentant légal, la société Kawasaki Motors Europ NV, dont le siège est Parc d'activité de la Clé Saint-Pierre à Elancourt (78996), représentée par son directeur général adjoint, la société Yamaha
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200978
4 juillet 2019
4 juillet 2019
déclarations faites par l'assuré ; qu'en l'espèce, l'assureur faisait valoir qu'il était stipulé dans les conditions particulières du contrat que l'assurance souscrite concernait un véhicule de marque Yamaha
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bff0
15 octobre 1985
15 octobre 1985
YAMINA, - Y...
Source officiellePôle social
663a6ded72c3aeb18213111a
2 avril 2024
2 avril 2024
Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina
Source officielleJAF section 2 cab 1
65809c893ea7c8c112101371
18 décembre 2023
18 décembre 2023
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Ayant pour conseil Me Jenny LAMY, avocat, #C2044 DÉFENDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Yamina
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400d80
12 novembre 1996
12 novembre 1996
Ali A..., 2°/ Mme Yamina Y..., épouse A..., demeurant ensemble Cité Barbusse, bâtiment C, 93000 Bobigny, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (chambres
Source officiellePage 20 sur 95