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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
652e25f292ba0983187683f5
16 octobre 2023
16 octobre 2023
381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné de suite dans les délais impartis par la partie appelante, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleciv1
60794d0d9ba5988459c47f3d
10 février 2004
10 février 2004
Y... n'était tenu à aucun honoraire de résultat à son égard, l'ordonnance attaquée retient que l'absence de diligences pendant deux ans ne peut être invoquée si les parties ne sont pas tenues à diligences
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411b5a
13 mai 2003
13 mai 2003
le cas où l'action est transmissible ; que, selon le deuxième, le juge peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut de diligences
Source officielleciv2
61372169cd580146773f38b6
15 avril 1991
15 avril 1991
d'instance qui avait validé le congé à elle donné par Mme Eutrope Z..., propriétaire d'une villa dont elle était locataire, constaté la péremption de l'instance faute par les parties d'avoir accompli des diligences
Source officielleChambre 2-4
697269f2cdc6046d475191f9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Attendu que la procédure n'a pas été régularisée dans le délais de trois mois à l'égard des éventuels héritiers de l'appelante; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b7b00fcdc6046d47d46033
8 septembre 2025
8 septembre 2025
TRIBUNAL, LA PRESENTE INSTANCE EST ENREGISTREE AU REPERTOIRE GENERAL SUIVANT ASSIGNATION, LES PARTIES ONT ETE REGULIEREMENT INVITEES A COMPARAITRE POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE TRIBUNAL CONSTATE L'ABSENCE
Source officielleRETENTIONS
630ef9af223d7c4f137052d4
30 août 2022
30 août 2022
[D] [V] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration reçue au greffe le 29 août 2022 à 12 heures 06, en invoquant l'absence de diligences suffisantes engagées par la préfecture de la Loire durant
Source officielleChambre 3-4
69df2b40cdc6046d4749099a
14 avril 2026
14 avril 2026
délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation de la procédure par la mise en cause des héritiers du défunt ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 2-4
69f2edf1cdc6046d470d5a75
29 avril 2026
29 avril 2026
dans les délais impartis, à la régularisation de la procédure à l'égard des éventuels ayants droits de Mme [O] [Y] veuve [F] , Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-1
69f2ef0ccdc6046d470d6dea
29 avril 2026
29 avril 2026
été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de Madame [R] [O] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 4-6
652a301b7ed1ea831811239f
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Juillet 2023 prescrivant d'appeler dans la cause le mandantaire liquidateur de la SAS COVINI à défaut de le voir intervenir volontairement ; Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-4
63be629c13ef607c90ab6273
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 2-4
665aba4c97d5920008107401
10 janvier 2024
10 janvier 2024
la procédure à l'égard des héritiers de Mme [H] [E] épouse [L] dans un délai de 3 mois à compter du prononcé de l'ordonnance, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-4
668cd22abbc9a118c6c63e15
8 juillet 2024
8 juillet 2024
l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-3
680c6dc8fe1a38d696f20fba
25 avril 2025
25 avril 2025
reprise de l'instance, le cas échéant par les héritiers de [K] [A], ou à défaut le désistement à l'égard de cette partie intimée ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-9
660e43020740db0008fa91cf
3 avril 2024
3 avril 2024
et ce jusqu'au 30 mars 2024 sous peine de radiation ; Attendu qu'il n'a été donné aucune information à la cour, dans le délai imparti, il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-4
65af64bdb6c6260008b52ee5
22 janvier 2024
22 janvier 2024
l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-4
6a0ffc86cdc6046d478a9888
21 mai 2026
21 mai 2026
RENTIFRACCAO CONSTRUCOES UNIPESSOAL au plus tard le 31 mai 2025, sauf à se désister des demandes dirigées à l'encontre de cet intimé, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01686
11 décembre 2019
11 décembre 2019
conformément à la loi ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; La Cour de cassation ayant, par décision du 10 juillet 2019, imparti un délai de quatre mois pour effectuer les diligences
Source officiellecomm
6137209bcd580146773ec577
13 janvier 1987
13 janvier 1987
cessation des paiements sans relever ni même rechercher les dates de cessation des paiements et de dépôt de bilan qui, selon elle, devaient être retenues, la Cour d'appel, qui n'a nullement caractérisé l'absence
Source officiellePage 20 sur 7530