CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
653ca6d083c9498318209eb6
27 octobre 2023
en vue de la désignation d'un syndic et du Conseil syndical ; ' D'exercer les pouvoirs du syndic de la copropriété ; - De dire et juger que l'administrateur provisoire exercera ses attributions
1ère CHAMBRE CIVILE
67f6b70ba9d5adc26061e191
7 avril 2025
les demandes formulées par le syndicat des copropriétaires de la résidence Coeur des Chartrons représenté par son conseil syndical, - constater que le président du conseil syndical n’est recevable à agir
4ème chambre
68e7a541033cf481c39a4aeb
7 octobre 2025
le 08 septembre 2023 à 1'encontre de la SCI BON MARCHE ; - Constater que le Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[13]” située [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice la société CITYA
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300039
12 janvier 2022
est [Adresse 4], représenté par son syndic la société Nexity Lamy, [Adresse 1], défendeur à la cassation.
3ème chambre
6610e5f474ef9f00086f675a
5 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 6] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXERCICE, LA S.C.I.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300634
26 mai 2016
l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic en
1ère ch. civile
6971ceb4cdc6046d47359c04
21 janvier 2026
le n°RG 25/01868 après rétablissement de l'instance radiée 23/05179 qu'il a engagée par acte du 24 novembre 2023 contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8], représenté par son syndic
2ème Chambre
6358cd99c40aa805a7864bd2
25 octobre 2022
Il fonctionne sous la seule signature du syndic en qualité de représentant légal en exercice du syndicat.
1ère Chambre
67f4001e4e0040aa372e76f5
par son syndic en exercice la société GERER IMMOBILIER Prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Christine CHANE-KANE de la SELAS FIDAL, avocats au
5e chambre civile
642d148fcb8fa004f57da209
4 avril 2023
par son syndic en exercice la société FONCIA INFO IMMOBILIER dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 14] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté
8ème chambre 1ère section
67ed813ada9e15c5131fb83d
1 avril 2025
par Maître Cécile ATTAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0338 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la S.A.S.
6a1fbb5ecdc6046d47e95b00
2 juin 2026
derrière les agissements de son syndic dont la responsabilité est partielle.
4ème Chambre
63b7cdc86b63637c907b7d51
5 janvier 2023
appel ; - débouter le syndicat de copropriété de son appel incident ; En conséquence, - déclarer prescrite l'action du syndicat de la copropriété de l'immeuble Résidence [Adresse 8] représenté par
Chambre 1-7
64a7af093bcaf505db69626a
6 juillet 2023
A l'appui de ses demandes, le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] , représenté par son syndic en exercice le cabinet ABSCISSE fait valoir que les demandes de Monsieur [O] [J] contre son bailleur et
1re Chambre C
6035796361c7729eecec0102
21 avril 2016
APPELANT : Syndicat secondaire des copropriétaires de la copropriété du bâtiment B de la résidence '[Adresse 4]' sise [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS [I], dont le siège
Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86778
2 octobre 2002
de copropriété, celle-ci n'ayant pas été appelée en cause en son nom personnel mais seulement en sa qualité de représentante du Syndicat des copropriétaires ; - condamnait ledit syndicat à payer à Monsieur
Chambre 1-2
65449c98c71a6a83181c8c12
2 novembre 2023
INTIMES Syndicat des copropriétaires LES HAMEAUX DU CASTELLET sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société PHIGESIM FONCIA dont le siège social est situé [Adresse 2] Syndicat
696aad18cdc6046d47939ee8
15 janvier 2026
DE L'IMMEUBLE [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice, la SARL CERUTTI GESTION IMMOBILIERE, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au
4e Chambre A
5fdc4c60b7db0d7047b47126
6 décembre 2018
A..., avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMES Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété immobilière [...] ' [...], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet DELIQUAIRE dont
6253cac6bd3db21cbdd8c052
24 juin 2008
MONTPELLIER Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE RUE GUILLAUME BIMAR, pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet VIALAN, domicilié ès qualités au siège social 2 Route Gruissan
Page 20 sur 147
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.