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2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

653ca6d083c9498318209eb6

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

en vue de la désignation d'un syndic et du Conseil syndical ; ' D'exercer les pouvoirs du syndic de la copropriété ; - De dire et juger que l'administrateur provisoire exercera ses attributions

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f6b70ba9d5adc26061e191

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

les demandes formulées par le syndicat des copropriétaires de la résidence Coeur des Chartrons représenté par son conseil syndical, - constater que le président du conseil syndical n’est recevable à agir

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e7a541033cf481c39a4aeb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le 08 septembre 2023 à 1'encontre de la SCI BON MARCHE ; - Constater que le Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[13]” située [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice la société CITYA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300039

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

est [Adresse 4], représenté par son syndic la société Nexity Lamy, [Adresse 1], défendeur à la cassation.

Source officielle
CA

3ème chambre

6610e5f474ef9f00086f675a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 6] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXERCICE, LA S.C.I.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300634

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic en

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971ceb4cdc6046d47359c04

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

le n°RG 25/01868 après rétablissement de l'instance radiée 23/05179 qu'il a engagée par acte du 24 novembre 2023 contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8], représenté par son syndic

Source officielle
CA

2ème Chambre

6358cd99c40aa805a7864bd2

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il fonctionne sous la seule signature du syndic en qualité de représentant légal en exercice du syndicat.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f4001e4e0040aa372e76f5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

par son syndic en exercice la société GERER IMMOBILIER Prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Christine CHANE-KANE de la SELAS FIDAL, avocats au

Source officielle
CA

5e chambre civile

642d148fcb8fa004f57da209

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

par son syndic en exercice la société FONCIA INFO IMMOBILIER dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 14] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67ed813ada9e15c5131fb83d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

par Maître Cécile ATTAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0338 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la S.A.S.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb5ecdc6046d47e95b00

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

derrière les agissements de son syndic dont la responsabilité est partielle.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63b7cdc86b63637c907b7d51

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

appel ; - débouter le syndicat de copropriété de son appel incident ; En conséquence, - déclarer prescrite l'action du syndicat de la copropriété de l'immeuble Résidence [Adresse 8] représenté par

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7af093bcaf505db69626a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A l'appui de ses demandes, le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] , représenté par son syndic en exercice le cabinet ABSCISSE fait valoir que les demandes de Monsieur [O] [J] contre son bailleur et

Source officielle
CA

1re Chambre C

6035796361c7729eecec0102

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

APPELANT : Syndicat secondaire des copropriétaires de la copropriété du bâtiment B de la résidence '[Adresse 4]' sise [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS [I], dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86778

Appel

2 octobre 2002

2 octobre 2002

de copropriété, celle-ci n'ayant pas été appelée en cause en son nom personnel mais seulement en sa qualité de représentante du Syndicat des copropriétaires ; - condamnait ledit syndicat à payer à Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449c98c71a6a83181c8c12

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

INTIMES Syndicat des copropriétaires LES HAMEAUX DU CASTELLET sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société PHIGESIM FONCIA dont le siège social est situé [Adresse 2] Syndicat

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696aad18cdc6046d47939ee8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DE L'IMMEUBLE [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice, la SARL CERUTTI GESTION IMMOBILIERE, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc4c60b7db0d7047b47126

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

A..., avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMES Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété immobilière [...] ' [...], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet DELIQUAIRE dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c052

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

MONTPELLIER Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE RUE GUILLAUME BIMAR, pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet VIALAN, domicilié ès qualités au siège social 2 Route Gruissan

Source officielle

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