Il convient de condamner l'appelante qui succombe à payer à Mme [I] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC etd e la condamner aux dépens.

[G] [N] et la société Mondial Yachting chacun à verser à Mme [Y] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens distrait au profit de Me Le Moine Audrey ; Vu

appel, -CONDAMNER les parties qui succombent au versement d'une indemnité de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'appel et de la procédure en référé.

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de l'assignation conformément à l'article 1231-6 du Code civil.

à l'article 446-2 CPC, l'exception d'incompétence territoriale de l'espèce, doit, pour être recevable, être soulevée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir dans les premières écritures communiquées

[I] [W] et la compagnie LA SAUVEGARDE aux dépens de première instance et d'appel, d'ores et déjà exposés, - dit que les dépens seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du CPC.

Y ajoutant, Condamner la société FRANCISI à payer aux sociétés BIANCARDINI CONSTRUCTION, POOL ET HOME CONSTRUCTION et GMS GAMBOTTI, chacune la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Les articles 1342 et 1343-2 du même code indiquent que : « Le paiement est l'exécution volontaire de la prestation due. Il doit être fait sitôt que la dette devient exigible.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Condamner Mme [S] née [B] au paiement d'une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

[K] [L] à payer la somme de 1500€ (MILLE CINQ CENTS EUROS) à la société OGF au titre de l'article 700 du code de procédure civile Débouté M.

700 du CPC.

* Condamner solidairement les consorts [V] au paiement de la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la

-Condamner la SARL HUTAC à payer à Monsieur [X] [V] la somme de 6.500,00 € sur le fondement de l'article 700 1° du CPC.

Aux termes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

€ dont il convient de déduire la somme de 2800 €, déjà versée à titre de provision.

[B] à verser une somme de 1500€ à la SCI SARKIS et une somme de 1500€ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens