° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît le 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été méconnues, ainsi que les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des

Il soutient que : Sur la décision de refus de titre de séjour : - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle méconnait les dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code de

titre de séjour ; - il méconnaît les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont écarté à tort le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour

Il soutient que : - il n'est pas justifié de la compétence du signataire de l'arrêté attaqué ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - est entachée d'une erreur de droit au regard de l'article L. 313-11 (6°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

B, ressortissant malien né le 10 juillet 2001, a sollicité, le10 août 2020, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour

Il soutient que l'arrêté en litige porte atteinte à sa vie privée et familiale en méconnaissance des dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Elle soutient que : - l’arrêté litigieux méconnaît les dispositions du 7° de l’article L. 313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il porte atteinte à sa liberté

L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il remplit les conditions de délivrance d'un titre sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 de ce code :

Aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour

Elle soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions du 7° et du 11 de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît les stipulations

Il soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entaché d'une erreur dans l'appréciation

Le 20 octobre 2020, l'intéressée a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Il soutient que : - l'arrêté en litige porte une atteinte grave et disproportionnée à sa vie privée et familiale : - il méconnaît les dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée

L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions du 7°) de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Elle soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisant motivé et est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il méconnaît les dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code

; - il méconnait les stipulations les articles 2 et 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - il viole les dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du