Instance enregistrée sous le n° RG 23/06508 Par actes signifiés les 17 juillet 2023, la SNC Marignan Résidences a assigné en garantie la SARL Parqueteur du Nord, la SARL Baticrea, la SA Perfhorm, la SARL

Il fait valoir que le Parquet a été avisé de la garde à vue de M. [X].

Cent quinze dalles de parquet ont été livrées en décembre 2022.

assignation à résidence.

Il résulte des procès-verbaux versés en procédure que le Parquet a été 'immédiatement avisé' du placement en retnue de M. [T].

Elle a fait réaliser fin 2008 des travaux de rénovation du parquet.

installé au domicile des requérants situé [Adresse 6], ❑ Préciser notamment si le parquet posé par MENUISERIE [T] est conforme au parquet commandé auprès de la société EMOIS et BOIS, tant en qualité

ETAIT ASSIGNE A COMPARAITRE DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE A ETE DELIVREE LE 19 AVRIL 1968 AU PARQUET DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, APRES QUE L'HUISSIER EUT ENONCE DANS L'EXPLOIT QUE L'INTERESSE AVAIT ETE

n'existe plus, conteste devoir se satisfaire d'une réparation limitée au hall d'entrée et réclame le paiement d'une somme de 5 244 euros correspondant au coût du remplacement du parquet de l'ensemble

Les lames du parquet ont été vendues par la société Daniel's et fabriquées par la société Compagnie française de parquet.

Se plaignant de différents désordres, retards et problèmes de paiement, Mme G... a assigné, après expertise, M. U..., M.

Lyon, En audience publique du 02 Août 2025 dans la procédure suivie entre : APPELANTS : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de judiciaire de Lyon représenté par le parquet

dont la fourniture et la pose avaient été confiées à la société Courbière et fils ; que se plaignant de désordres affectant le parquet, M. et Mme X... l'ont assignée en réparation de leur préjudice ;

La SARL La Parqueterie Aixoise, l'EURL MULTIBAT ainsi que M. [R] [V] ont été régulièrement assignés et n'ont pas constitué avocat.

décembre 2024, [E] ENTREPRENEURS a facturé à la SAS IMMOBILIERE SOCIALE DE PLAINE COMMUNE la somme de 8.792,75 euros pour le nettoyage du logement, la fourniture d’un plan de travail, la pose d’un parquet

Ce dernier point, n'a pas d'incidence sur les faits de la cause, puisqu'aucun Parquet ne pouvait utilement assigner l'intimée sans qu'ait été délivré par le Ministère de la Justice le récépissé dont dispose

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 23/14623 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EBQ N° MINUTE : Assignation du : 31 Octobre 2023

Saisi à l'initiative des époux X... par assignation du 21 août 2001, le tribunal de grande instance de LYON a par jugement du 20 janvier 2004 : - déclaré la SCI LA COMBE DU BREUIL tenue de réparer les

TROISIEME BRANCHES : VU LES PARAGRAPHES 6° ET 8° DE L'ARTICLE 69 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, QUE LES SOCIETES DE COMMERCE, TANT QU'ELLES EXISTENT, SONT ASSIGNEES

Deux fiches d'intervention valant quitus ont été signées le 27 novembre 2017 pour la reprise du doublage et le 27 septembre 2017 pour la reprise du parquet-carrelage.