La société Snapse demande au Tribunal d'appeler dans la cause les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard SA.

Elle soutient qu'elle a sous-traité la réalisation des descentes d'eaux pluviales à la société Couverture Zinguerie Fetis, assurée par les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard SA.

Par conclusions notifiées par RPVA le 6 février 2025, auxquelles elles se réfèrent à l’audience du 12 février 2025, la SARL AGRADA IMMOBILIER, la société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

PAR CES MOTIFS Rejetons la demande d'arrêt de l'exécution provisoire formée par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles [Localité 1] Bretagne ; Condamnons la Caisse régionale d'assurances

A PARIS 6EME , ET LA CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE DONT LE SIEGE EST ...

MUTUELLES, en leur qualité d’assureurs responsabilité civile professionnelle et décennale de la SAS LOGIS HOME, - JUGER que les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assisteront aux futures

Par acte d’huissier délivré le 16 août 2024, Mme [V] [X] a assigné MMA IARD Assurances Mutuelles pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à

concernant les sociétés d'assurance mutuelles dispose que «les sociétés d'assurances mutuelles ont un objet non commercial.

Il convient de condamner in solidum, la SARL KIBA et ses assureurs les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureurs de la société

, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, à laquelle il a été fait droit par ordonnance du 8 décembre 2022.

Par ordonnance en date du 18 février 2026, les opérations d’expertise ont été étendues à l’EURL AML Peinture ainsi qu’à la S.A MMA Iard et à la S.A MMA Iard Assurances Mutuelles.

MMA IARD ET MMA IARD Assurances Mutuelles aux entiers dépens qui comprendront les frais des procédures de référés et les frais d'expertise, - débouter les sociétés MMA IARD ET MMA IARD Assurances Mutuelles

Y... en paiement du coût des travaux de réparation et en dommages-intérêts ; que celui-ci a demandé la garantie de son assureur en responsabilité civile professionnelle, les assurances Mutuelles de

Ces deux sociétés sont assurées auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale d'assurances mutuelles, dont le siège est ..., en

civile, - juger que Monsieur [F] [C], et ses assureurs, la compagnie d'assurance MMA IARD (SA), et la compagnie d'assurance MMA IARD Assurances Mutuelles, acceptent le désistement d'instance d'incident

[D], MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

DU MANS 'MMA IARD' Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, C/ Société TOPLIS & HARDING INTERNATIONALLTD SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Société AIG EUROPE LIMITED SAS ORTEC SERVICES INDUSTRIE