COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWEL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/02217 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI227 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/02435 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3NK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/18313 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQTS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/13267 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBVZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/13141 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFE7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/12931 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBEA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/17633 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYFC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/04762 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/10293 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY5K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 18/14648 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Z4M Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2018

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/03838 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF4G Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 17

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/01806 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDI5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/03243 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEO3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/14311 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIDY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 22/12599 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDG4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 00-45.767, Y 00-45.768, C 00-45.795 et P 00-46.311 ; Sur

la fermeture du greffe ; que dans ces conditions, qui caractérisent l'existence d'une circonstance imprévisible et insurmontable, extérieure à la défense, le mémoire reçu tardivement au greffe de la Chambre

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/06443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN6G Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2021 Date