X... dans ses manoeuvres de détournements de marchés ; Attendu que, par jugement du 24 novembre 2014, le tribunal correctionnel a déclaré les prévenus coupables des faits objets de la prévention, les

soit volontairement soit involontairement, par erreur, négligence ou manque de temps ; qu'il est également nécessaire de rappeler que la prévenue a reconnu, dans un premier temps, avoir bien détourné

C... au titre de chèques émis à l'ordre de la société Tout Service, la société New York Stalingrad et la société civile immobilière de Lontrade aux fins de remboursement de « détournements qualifiés de

Lyonel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour détournement d'objets publics et prise illégale d'intérêt, l'a condamné à 4000 euros d'amende

du Code pénal ; qu'en outre la société Arts et Mélodie agit en son nom propre et non au nom de la société Citevox ; qu'il n'y a donc pas de mandat ; qu'enfin il ne s'agit pas, en l'espèce, d'un détournement

violation des articles 196, 197 de la loi du 25 janvier 1985, 402 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Serge C... coupable de banqueroute par détournement

cette victime lui avait versée ; qu'en ordonnant ainsi le virement de la plus grosse partie de la somme versée par Eugène Z... du compte de Stratégie et Finance à celui personnel de Guy X...qui l'a détournée

d'une telle importance en invoquant la fiabilité des enregistrements et contrôles ; qu'en l'état de ces seuls éléments manque la preuve de l'intention de Meraj X..., auquel le doute doit profiter, de détourner

par le juge d'instruction, même s'il n'a pu examiner l'intégralité de la comptabilité de la société MMST, en particulier celle de l'année 1987 qui a disparu, a conclu qu'il n'avait pas relevé de détournement

dont l'un de ses préposés se rend coupable cause un préjudice direct à la banque, détenteur des deniers détournés, condamnée in solidum avec son préposé à indemniser la victime, la cour d'appel a violé

les années 1987, 1988 et 1989 ; "alors que le délit d'abus de confiance suppose la remise volontaire au prévenu, en vertu de l'un des contrats visés par l'article 408 du Code pénal, de la chose détournée

pertes pour la société Villaudière et par des profits pour les sociétés TRC et TATT, la preuve n'est pas rapportée que ces pertes et ces profits corrélatifs soient le résultat de soustractions ou de détournements

par la salariée à son profit personnel, fussent versées directement à l'entreprise, ne pouvait s'abstenir d'expliquer en quoi la seule consultation de la convention pouvait faire apparaître les détournements

d'un bien quelconque à charge de le rendre, de le représenter ou d'en faire un usage déterminé, les constatations de l'arrêt ne sont pas de nature à caractériser le détournement de la camionnette remise

Y..., a détourné des sommes d'argent en libellant des chèques à son ordre ou à l'ordre de tiers ; que la société Y... ainsi que M. et Mme Y... l'ont assignée en paiement de sommes en réparation de leurs

données concrètes établissant la conformité à un ou plusieurs objectifs légaux, mais également sa légalité interne, au titre de laquelle peut être soutenu notamment un grief d'abus de droit ou de détournement

[L] coupable des faits qui lui étaient reprochés ainsi que Mme [E] des faits de recel de détournement de fonds publics et ont prononcé sur les intérêts civils. 5. M.

l'article 388 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable du délit d'abus de confiance pour avoir, en qualité d'agent général d'assurance de la compagnie AXA, détourné