Anne-Marie Z..., épouse Y..., demeurant Le Trait (Seine-Maritime), rue Denis Papin, bâtiment Mozart, appartement 34, 2 / Mme Marie-Josette Z..., épouse X..., demeurant à Laularie, La Bachellerie (Dordogne

Daniel A..., demeurant à Périgueux (Dordogne), 22, avenueeorges Pompidou, Résidence Laarde, bâtiment B, 2e étage, 28) de Mme Madeleine Z..., épouse A..., demeurant à Périgueux (Dordogne), 22, avenueeorges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dordogne immobilier, dont le siège est ..., en cassation

19 octobre 2022, l'association Observatoire des libertés demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du conseil départemental de la Dordogne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Dordogne

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2024, le département de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, le préfet de la Dordogne conclut au non-lieu à statuer. Il informe le tribunal que M.

(Dordogne), 2 ) M. Y... des services fiscaux de la Dordogne, domicilié en ses bureaux Cité Administrative à Périgueux (Dordogne), 3 ) M.

Par un arrêté du 13 février 2026, la préfète de la Dordogne l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par sa requête, M. B...

La préfète de la Dordogne a, par un arrêté du 25 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat en Dordogne du même jour, donné délégation à M.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 24 janvier 2024, le préfet de la Dordogne conclut au non-lieu à statuer.

DECIDE : Article 1 : La décision du 18 janvier 2023 du préfet de la Dordogne est annulée. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Dordogne de réexaminer la situation de M.

A... tendant à l’annulation de l’arrêté du 25 mars 2025 de la préfète de la Dordogne et à fin d’injonction. Article 2 : L’Etat versera à M.

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, la préfète de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

l'a assigné à résidence ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours.

C A B, représenté par Me Mongie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a désigné

Le 30 mars 2022, le président du conseil départemental de la Dordogne lui a opposé un refus. Mme A demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

Par un mémoire en défense enregistrés le 5 octobre 2021, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, le conseil départemental de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

, ensemble la décision implicite du 1er avril 2024 rejetant le recours formé contre cette délibération ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte départementale des déchets de la Dordogne la somme