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1 125 résultats pour « explosion d'une bombe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1824598-1922504

Admin. suprême

30 octobre 2006

30 octobre 2006

They found a number of undetonated cluster bombs, which had been dropped during the bombardment of FRY by NATO in 1999, and began playing with them.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1219JUD000123111

Admin. suprême

19 décembre 2013

19 décembre 2013

In March 2006, when his unit had guarded a recruitment session at a military base, two suicide bombers had detonated bombs that killed 25 Iraqi soldiers and 5 Americans.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc5de5aa0323224da2a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'enquête a conclu à une explosion accidentelle de la grenade à main de désencerclement, qui se trouvait dans la poche gauche du pantalon de M.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2564625-2786147

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Il invoque les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable), 10 (liberté d’expression) et 11 (liberté de réunion et d’association).   Kadiroğlu c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0401DEC003504497

Admin. suprême

1 avril 2003

1 avril 2003

On le menaça de faire exploser une bombe à ses pieds. A la fin de la suspension, ses bras s’engourdirent et il s’évanouit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320673_20230909

Administratif

9 septembre 2023

9 septembre 2023

En ce qui concerne l'arrêté du 25 août 2023 portant expulsion du territoire français : 5.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245851

Admin. suprême

9 octobre 2025

9 octobre 2025

On 12 June 2016, police officers from the Baku City Police Department conducted a search of the publisher’s premises in response to an alleged bomb threat.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

678f382406f4e91c5f36c3c4

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Je vous prie de bien vouloir agréer l'expression de salutations les plus distinguées.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02306

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

l'interpellation se déroulant dans de telles conditions de difficulté qu'il s'ensuivait une chute générale au cours de laquelle le prévenu se blessait au genou gauche ; que les injures, menaces et expressions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a278f12cdc6046d47aa9399

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

La SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [I] [J], commissaire à l'exécution du plan, déclare que : * l'expulsion de la société [A] LINGERIE des lieux loués est en cours, une ordonnance de référé rendue

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0710DEC000730904

Admin. suprême

10 juillet 2007

10 juillet 2007

Le requérant fut heurté par une bombe et blessé au bras droit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0329DEC003201203

Admin. suprême

29 mars 2007

29 mars 2007

On 26 June 1994 the applicant sustained a severe bodily injury owing to a bomb explosion in café C. in Zagreb.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0524DEC002291808

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

The programme “the Backers of Bombs” was broadcast on 13   November   2006 at 8 p.m. and lasted approximately one hour.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-241

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Tout démontre que le gaz a eu l’effet souhaité sur les terroristes, puisqu’il leur a fait perdre conscience, facilitant ainsi la libération des otages et réduisant la probabilité d’une explosion.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0120DEC003540297

Admin. suprême

20 janvier 2000

20 janvier 2000

within the meaning of Article 10 of the Convention, which provides :   “1 Everyone has the right to freedom of expression.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-140877

Admin. suprême

3 juillet 2013

3 juillet 2013

jours après son arrestation, dans le cadre d’une opération policière, le gouverneur civil avait présenté le requérant comme étant un membre d’un commando de l’E.T.A. responsable de trois attentats à la bombe

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-141753

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

Invoquant les articles 10 et 11 de la Convention, ils allèguent que cette intervention a porté atteinte à leurs droits à la liberté d'expression et à la liberté de manifestation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0906DEC006147412

Admin. suprême

6 septembre 2016

6 septembre 2016

    At 3.05pm on 15 August 1998 a 500lb bomb exploded in the centre of Omagh, a town in County Tyrone, Northern Ireland.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1014REP001269087

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

  (At the time of his arrest, the fourth applicant had previous convictions for possessing explosives with intent to endanger life or property, causing an explosion likely to endanger life or property

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1010JUD003401618

Admin. suprême

10 octobre 2019

10 octobre 2019

    L’arrêté d’expulsion pris à l’encontre du requérant 9 .

Source officielle