FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mme Y... a été engagée le 1er novembre 1975 en qualité de gardienne d'immeuble.

FAITS ET PROCEDURE Mme Evelyne Y... a été embauchée par le Syndicat des Copropriétaires LES JARDINS DE FRANCE comme gardienne d'immeuble concierge catégorie B coefficient 255 par contrat à durée indéterminée

insertion professionnelle en tant qu'" agent de service " en contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel depuis septembre 2022, après avoir occupé les postes de " personnel de service " et de gardien

L'inspection du travail, par décision du 6 décembre 2010, a retiré la décision implicite de rejet et a déclaré la salariée inapte au poste de gardienne d'immeuble, mais apte à un poste administratif à

Par contrat du 25 avril 2006, Monsieur [W] [C] a pris à bail un parking situé dans le même immeuble et accessoire au logement.

[B] a été engagé en qualité de gardien d'immeuble à compter du 13 mars 2006 par la société [8].

prestation ; Et attendu que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que Mme X..., dont le mari ne réside pas en France, a effectué des remplacements ponctuels de sa soeur, Mme B..., en qualité de gardienne

EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 2 janvier 2019, la société [Adresse 9] (la société LES RÉSIDENCES) a embauché [R] [U] en qualité de gardien et mis à sa disposition à titre d’accessoire de son contrat

à l'égard d'une convention d'une situation de fait invoquée à l'égard d'une autre ; Qu'en l'état la seule convention collective applicable en l'espèce apparaît comme étant celle des concierges et gardiens

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Salariée de la SA [5] en qualité de gardienne d'immeuble, Madame [I] [C] a déclaré avoir été victime d'un

[U] [C], salarié de la société Alliade Habitat (l'employeur) en qualité de régisseur d'immeuble, a été victime d'un accident du travail le 26 mars 2014.

moyen que ledit avis ne lui aurait pas effectivement été notifié avant la mise en recouvrement des rôles, le pli recommandé qui le contenait ayant, en son absence, le 27 décembre 1987, été remis à la gardienne

X..., engagé à compter du 1er février 1991 par la société Paris Habitat, nouvelle dénomination de l'Office public d'aménagement et de construction de la ville de Paris, en qualité de gardien d'immeuble

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 23 décembre 2009, la société immobilière 3F a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec Monsieur [Y] [D] en qualité de gardien

la date précise du premier événement est inconnue, elle est nécessairement postérieure à la majorité de [N] [J]-[T] puisqu'il ressort des éléments du dossier que ce dernier exerçait la profession de gardien

EXPOSE DU LITIGE : Salariée de la société [3], Mme [O] [V] [Z], engagée en qualité de gardienne d’immeuble, a été victime d’un accident le 9 mars 2018 dans les circonstances suivantes : “la victime attendait

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [W] [O] [N] né le 11 décembre 1972, exerçant la profession de gardien

séjour ; qu’en outre, la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation, dès lors qu’il réside régulièrement en France depuis 1992, que son contrat de travail en qualité de gardien

Si Mme B allègue, que la pièce principale de son logement d'une superficie de 14,03 m² est exclusivement affectée à ses fonctions de gardienne d'immeuble, elle précise pourtant qu'elle l'utilise comme

Il justifie notamment, par les pièces produites, exercer les fonctions de gardien d'immeuble pour un syndicat de copropriétaires, depuis le 18 mai 2018.