Codes de loi français

Article Annexe I

En outre, il doit observer les règles de savoir-être (ponctualité, tenue vestimentaire, langage, diplomatie, courtoisie, discrétion, honnêteté...). D.

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

(En euros) MISSION/PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS Action extérieure de l'Etat 31 686 945 30 830 620 Action de la France en Europe et dans le monde 10 893 652 10 893 652 Dont titre 2 5 133 652 5 133 652 Diplomatie

Article Annexe

fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations 742 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 39 000 2611 Produits des chancelleries diplomatiques

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Coopération et réalisation de projets L'élève travaille en équipe, partage des tâches, s'engage dans un dialogue constructif, accepte la contradiction tout en défendant son point de vue, fait preuve de diplomatie, négocie et recherche un consensus.

Article Annexe

La France entend promouvoir des intérêts globaux, justifiant le maintien d'un réseau diplomatique étendu et des capacités de présence et d'action dans ces régions et sur tous les océans.

Article Annexe

Elle fait appel à un ensemble de capacités diplomatiques, économiques, militaires et juridiques. 2.3.1.

Article ÉTAT A

Divers 336 728 340 2602 Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur 77 000 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 500 210 351 2611 Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires

LEGIARTI000017885279

Recettes provenant de l'extérieur 5 000 2601 Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires ― 10 000 2604 Remboursement par les Communautés européennes des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget

Article Annexe

le commerce extérieur 600 000 2603 Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations 1 230 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 119 000 2611 Produits des chancelleries diplomatiques

LEGIARTI000017856531

Recettes provenant de l'extérieur 794 000 2601 Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires 85 000 2604 Remboursement par les Communautés européennes des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

le commerce extérieur 500 000 2603 Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations 1 100 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 158 000 2611 Produits des chancelleries diplomatiques

LEGIARTI000025048275

pour le commerce extérieur 300 000 2603 Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations 200 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 75 000 2611 Produits des chancelleries diplomatiques

LEGIARTI000026872813

d'assurance pour le commerce extérieur 400 000 2603 Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations 0 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 343 800 2611 Produits des chancelleries diplomatiques

LEGIARTI000021575929

d'assurance pour le commerce extérieur 700 000 2603 Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations 0 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 144 000 2611 Produits des chancelleries diplomatiques

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

pour le commerce extérieur 1 650 000 2603 Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations 465 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 263 700 2611 Produits des chancelleries diplomatiques

Article ÉTAT A

commerce extérieur 563 079 196 2603 Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations 303 000 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 413 000 000 2611 Produits des chancelleries diplomatiques

Article Etat A

commerce extérieur 1 229 000 000 2603 Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations 510 000 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 241 000 000 2611 Produits des chancelleries diplomatiques

LEGIARTI000023407268

DISPOSANT DES CRÉDITS ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT 2 962 704 001 2 965 547 550 Action de la France en Europe et dans le monde 105 1 800 607 833 1 813 508 179 Ministre d'Etat, Dont titre 2 548 022 669 548 022 669 Diplomatie

LEGIARTI000026884677

MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT 2 963 448 586 2 972 634 586 Action de la France en Europe et dans le monde 105 1 856 783 164 1 865 969 164 Ministre des affaires étrangères Dont titre 2 587 634 341 587 634 341 Diplomatie