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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
67eef334b848dd6814c6579b
3 avril 2025
3 avril 2025
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 20/02658 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G7NF AFFAIRE : [U] [S], [N] [D] épouse [S] C/ S.A.R.L. [G] CARRELAGE, S.A.S. LE BATIMANS, S.C.O.P. S.A.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:462991.20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 742-5 du code de justice administrative : " La minute de l'ordonnance est signée du seul magistrat qui l'a rendue. " Il ressort des pièces du dossier que le
Source officielleChambre 1
679aa1a4e9a46d1f5a7691a8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : RG 23/00751 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWAZ AFFAIRE : S.A.S. GROUPE [D] [H] C/ [L] [S], S.A.S.
Source officielleChambre 1
6866ec7ed33109fd079b6bcf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 24/01226 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID5Y AFFAIRE : S.A.S.
Source officielleExpropriation
6a0f78d0cdc6046d477eabef
21 mai 2026
21 mai 2026
4] ; - L’adresse de Monsieur [M] [N] en page 1 sera remplacée par l’adresse suivante : [Adresse 5] à [Localité 3] ; DIT que mention du dispositif de la présente décision sera apposée au bas de la minute
Source officielleChambre civile TGI
64c0b922a67f3dd969e550cb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Mais il est équitable de rejeter les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile. » DIT que la présente décision sera annexée à la minute de l'ordonnance ainsi rectifiée et qu'elle
Source officielle3ème Chambre
67061e43fde28ee4207111c7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
code de procédure civile, MODIFIANT l'ordonnance du 12 septembre 2024, ORDONNE que le dispositif de l'ordonnance soit remplacé par les mentions suivantes : 'CONSTATE le désistement d'appel partiel
Source officielleRéférés civils
670575ae1296b51ba2b1c55c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01791 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z23J AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] C/ S.A.S. OPTIMUS, S.C.I. 2EKN, S.A.S.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d51fe2cdc6046d4768fad7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par Ordonnance réputée contradictoire avant dire droit, Rendons commune à la Société ICB : * L'Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal des Activités Économiques
Source officielleciv3
607943749ba5988459c426be
14 décembre 1977
14 décembre 1977
; QU'IL DOIT JUSTIFIER DE CETTE VERIFICATION EN VISANT, DANS L'ORDONNANCE, LES PIECES PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE ; QUE L'ORDONNANCE DESIGNE LE BENEFICIAIRE DE L'EXPROPRIATION, QUI DOIT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68edd8f187178132e1935040
10 octobre 2025
10 octobre 2025
premier président de la cour d'appel de Rennes n° 25/196 la date du 09 octobre 2025 aux lieu et place de celle du 09 septembre 2025 : Dit que mention de la présente décision sera portée en marge de la minute
Source officielleService des référés
6786b8d6df5b5c7d10ca59e1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PAR CES MOTIFS, Nous, statuant en matière de référés, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Disons que l'ordonnance rendue le 27 novembre 2024 sur un litige opposant
Source officielleRéférés
6a15f7becdc6046d4706b8e9
26 mai 2026
26 mai 2026
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance dans les mêmes conditions que la décision rectifiée, ORDONNONS la rectification de l’ordonnance en date du 04 mars 2026, concernant l’affaire enrôlée sous le N°
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471784.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par une ordonnance n° 2300935 du 14 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1a884cdc6046d4726ca79
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par ces motifs, Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'ordonnance de référé du 28 février 2024 (RG 2024008312), Rendons les opérations d'expertise décidées par notre
Source officielleService des référés
677c2cd86f491b6d2638ee85
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PAR CES MOTIFS, Nous, statuant en matière de référés, publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, DISONS que l'ordonnance rendue le 25 septembre 2024 par le juge des référés sur
Source officielleService des référés
669ea331e2a18bd08ce44afc
22 juillet 2024
22 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Statuant en notre cabinet, par ordonnance rendue en premier ressort, RECTIFIONS la page 4 de l'ordonnance de référé rendue le 18 juin 2024 en substituant : " fournir tous éléments permettant
Source officielleRéférés
670d729764f81b1bb310fe05
14 octobre 2024
14 octobre 2024
PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance dans les mêmes conditions que la décision rectifiée, ORDONNONS la rectification du jugement en date du 21 juin 2024, concernant l’affaire enrôlée sous le N° RG
Source officielleETRANGERS
6451fb2d48616ed0f8cd4f9a
12 avril 2023
12 avril 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00602 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3A6 N° de Minute : 620 Ordonnance du mercredi 12 avril 2023 République Française Au nom
Source officielleRéférés civils
6877ec5afd93c2d1757f3ef6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GZC AFFAIRE : [I] [V] C/ E.U.R.L.
Source officiellePage 20 sur 8446