Il a été écroué le 14 août 2014 puis transféré au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville où il est détenu pour purger plusieurs peines d'emprisonnement dont une peine de treize années de réclusion criminelle

d'emprisonnement, ordonné son maintien en détention et prononcé sur les intérêts civils; attendu qu'en l'état de ces énonciations, la Cour de cassation est en mesure de s'assurer qu'il a été satisfait

Au terme de l’audience, elle ordonna le maintien en détention provisoire du requérant compte tenu de la persistance du risque de fuite, de la peine encourue et du laps de temps passé en détention provisoire

    Le Gouvernement soutient que la durée de la détention provisoire de l'intéressé n'est pas excessive compte tenu notamment de la gravité de l'infraction qui lui était reprochée et de la peine

Il a été interpellé pour détention de stupéfiant le 24 janvier 2024, alors qu'il se trouvait sous le régime de semi-liberté en raison de sa condamnation à 3 mois d'emprisonnement du 16 août 2023 pour vol

la mesure de prolongation de la détention provisoire de M.

    L’article 259 § 3 du CPP est ainsi libellé   : «   La détention provisoire n’est pas imposée lorsque l’infraction est passible d’une peine d’emprisonnement ne dépassant pas un an

Condamné à plusieurs reprises à des peines d'emprisonnement, il a été incarcéré à la maison d'arrêt de Mont-de-Marsan.

  » Le 8 octobre 2007, le requérant fut placé en détention provisoire. Le 26 octobre 2007, il fut déchu de ses fonctions de maire par le ministère de l’Intérieur.

Muller a été libéré le 13 juillet 1996, l'intégralité de sa détention provisoire ayant été imputée sur sa peine.       B.

  Prolongations de la détention   La détention du requérant fut prolongée par périodes de six mois les 11   décembre 1996, 9 juin et 3 décembre 1997, 11 juin et 7 décembre 1998 et 3 juin

Les 1 465 jours passés en détention provisoire furent imputés sur la peine principale. II. LE DROIT INTERNE PERTINENT 25.

Concernant toujours l’incident survenu le 18 septembre 2003, le tribunal correctionnel d’Eyüp condamna le requérant à une peine d’emprisonnement de six mois, convertie en une amende, pour résistance à

[S] [I] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

Alors qu'il était placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Nanterre pour des faits d'escroquerie et de blanchiment en bande organisée, le préfet des Hauts-de-Seine, par un arrêté en date du

de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente (…) ».

provisoire, à la détention domiciliaire, à l’interdiction d’expatrier, à l’obligation de demeure ou à un ordre prévoyant l’emprisonnement   ».

d'emprisonnement de six ans et trois mois pour vol à main armée, peine ramenée par la Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof) le 29 septembre 1987 à cinq ans et neuf mois d'emprisonnement.

Par un jugement n° 2205634 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a

Courroye, aux fins de placer ce dernier en détention provisoire.